Justice

Togo/Justice : Le nouveau code de procédure pénale en gestation

Le vaste chantier de la modernisation de sa justice se poursuit au Togo. En conseil des ministres lundi 30 mai 2022, un avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale a été examiné et adopté par le gouvernement.

Ainsi, selon le gouvernement, « l’élaboration ce corpus juridique est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025. »

À en croire le gouvernement, « ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle. »

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50 commentaires

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