Le contentieux opposant l’Union togolaise de banque (UTB) à Tele Mobil International (TMI), engagé il y a près de huit ans, connaît un nouvel épisode. Alors que la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) avait rendu une décision favorable à TMI, son exécution se heurte actuellement à des difficultés au Togo.
D’après des informations rapportées par Africa Intelligence, la justice togolaise n’aurait pas encore donné effet à l’arrêt de la CCJA, juridiction communautaire de l’espace OHADA, basée à Abidjan. Cette décision avait annulé un précédent arrêt de la justice togolaise et condamné l’UTB au profit de TMI.
L’origine du litige
En 2028, TMI accuse sa banque d’avoir détourné 537 millions de francs CFA (environ 818 000 euros) de sa trésorerie domiciliée dans l’établissement. Condamnée en première instance à rembourser la somme initiale, augmentée de 2 milliards de francs CFA de dommages et intérêts, ainsi que d’astreintes dépassant désormais 3,9 milliards de francs CFA, l’UTB avait ensuite obtenu gain de cause en appel. Saisie du dossier, la CCJA a finalement cassé cette décision, rétablissant la position de TMI.
La principale difficulté porte désormais sur l’exécution de l’arrêt communautaire.
Selon les mêmes sources, les autorités judiciaires togolaises considéreraient notamment que la décision de la CCJA n’a pas été inscrite dans les registres de l’Office togolais des recettes (OTR).
Alors que TMI réclame l’application de la décision communautaire, l’UTB aurait, pour sa part, engagé un nouveau recours en cassation. Ce nouvel affrontement prolonge une procédure déjà marquée par plusieurs rebondissements.
Au-delà du différend entre les deux sociétés, cette affaire relance le débat sur l’effectivité des décisions rendues par les juridictions communautaires de l’espace OHADA et sur les conditions de leur mise en œuvre dans les États membres. Elle met également en lumière les tensions susceptibles de surgir lorsqu’une décision supranationale doit être exécutée au sein de l’ordre juridique national.
