Le vendredi 4 septembre 2026, à Lomé, le Cadre national de concertation pour le changement (CNCC), qui regroupe des partis politiques d’opposition et des organisations de la société civile, a organisé une conférence publique autour du thème : « L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la réforme constitutionnelle de 2024 au Togo : un tournant jurisprudentiel majeur en Afrique ».
Cette rencontre avait pour objectif d’informer l’opinion publique togolaise sur la portée et les implications de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu par la Cour de justice de la CEDEAO à la suite de sa saisine par des acteurs politiques et de la société civile togolaise. Cette procédure faisait suite à la réforme constitutionnelle adoptée en 2024, qui a consacré l’avènement de la Ve République au Togo.
Les travaux ont été ponctués par deux communications
La première, consacrée à l’analyse juridique de la décision, a réuni plusieurs juristes de renom, parmi lesquels les professeurs Komi Wolou et Martial Zongo, ainsi que Me Mamadou Ismaïla Konaté. Ces experts ont procédé à un examen approfondi de l’arrêt rendu par la juridiction communautaire, en mettant en lumière sa portée juridique, institutionnelle et politique.
À travers cette initiative, le CNCC entend réaffirmer son engagement en faveur de la défense des libertés publiques, du respect de l’État de droit et de la promotion d’un débat public éclairé sur les évolutions institutionnelles du Togo.
« La décision rendue par la Cour de la CEDEAO est formelle sur un point d’abord : c’est que les modifications constitutionnelles réalisées par le gouvernement togolais, ou l’État togolais, ces réformes sont anticonstitutionnelles. (…) Ils ont fait un coup d’État et la Cour dit clairement également que lorsqu’on fait de pareils coups d’État, des changements anticonstitutionnels, les règles applicables sont envisagées dans la Charte africaine des élections, de la bonne gouvernance et de la démocratie. Clairement, la règle le dit aussi de cette façon, et en partant de ces éléments, quand on va consulter cette charte, elle dit clairement qu’il faudrait revenir à la situation normale. La charte ajoute aussi que, pour revenir à cette situation normale, ceux qui sont les auteurs de ce changement inconstitutionnel doivent être mis à l’écart. La règle le dit aussi clairement », a expliqué l’un des intervenants.
Le Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lomé a insisté sur le rôle de la Cour en tant que guide pour les Togolais dans la défense de leurs droits.
« (…) la Cour dit que les sanctions applicables en la matière doivent être prises par l’Union africaine et donc ensemble nous sommes dans cette démarche pour que ces sanctions soient effectivement appliquées puisque le texte le dit clairement », a-t-il ajouté.
https://youtu.be/pvXj6Imld8M?si=DhYpxVedNUmN599_
La deuxième communication, consacrée aux « Enjeux politiques liés à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO et au rôle de la communauté internationale », a permis aux panélistes, au rang desquels Ekoué David Dosseh, professeur de médecine à l’Université de Lomé et acteur de la société civile, Armando Lona, journaliste et président du Front populaire (Guinée-Bissau), Victor Prudent Topanou, maître de conférences à l’Université d’Abomey-Calavi et ancien ministre de la Justice du Bénin, et Marie Josiane Ngah, coordinatrice pour l’Afrique de l’Ouest francophone à WADEMOS, d’exposer les conséquences et implications de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, mais aussi de souligner et de rappeler le rôle de l’ensemble des acteurs de la société. »
« Au niveau de la société civile, nous ne pouvons pas rester à la traîne. Nous ne pouvons pas confier la lutte aux partis politiques d’opposition et quand je dis société civile, je pense beaucoup plus large et c’est là où généralement au Togo nous pointons du doigt les syndicats, on ne les entend pas beaucoup. Qu’est-ce qui se passe au niveau des syndicats ? L’élite togolaise, où est-ce qu’elle est généralement ? Je sais que dans les pays, surtout les pays démocratiques, on craint l’université puisque c’est le temple du savoir, c’est la pensée libre. En tant que professeur d’université, je remercie le professeur parce qu’il fait partie de ces rares professeurs qui ont le courage de s’exprimer, d’exprimer clairement leurs pensées et moi j’utilise souvent le terme de prophétie, en tant que professeur, professer, c’est-à-dire prendre la parole en public pour dire ce qui est, apporter la lumière, et malheureusement cette élite togolaise a démissionné », a déploré le Professeur David Dosseh.
