Togo : 13,5 milliards de FCFA prévus pour les collectivités territoriales dans le budget 2027
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une dotation de 13,5 milliards de FCFA en faveur des collectivités territoriales (117 communes réparties à travers le pays dans 5 régions et 39 préfectures. Inscrite à l’article 37 du texte, cette enveloppe sera mobilisée à travers le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT).
La contribution de l’État doit permettre de financer les dépenses de fonctionnement et les investissements des communes et des autres collectivités. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 juin 2019 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Cette dotation viendra compléter les ressources mobilisées localement par les collectivités pour assurer les missions qui leur sont confiées. Elle devrait contribuer au renforcement de leurs capacités financières et à l’amélioration de leur réponse aux besoins des populations.
Les ressources du FACT peuvent notamment financer des actions liées à la salubrité publique, à l’aménagement, aux équipements collectifs et aux services de proximité. Ces secteurs ont une incidence directe sur le cadre de vie des habitants et le fonctionnement quotidien des communes.
Pour les collectivités, ces transferts constituent un complément aux recettes locales, qui ne suffisent pas toujours à couvrir l’ensemble des besoins. Ils peuvent ainsi contribuer à la réalisation d’infrastructures et à l’amélioration des services relevant de leurs compétences, conformément aux priorités définies par les autorités locales.
Une répartition encore à préciser
Les 13,5 milliards de FCFA constituent toutefois une enveloppe globale. À ce stade, le projet de loi ne précise ni les montants qui seront attribués à chaque collectivité ni les projets appelés à bénéficier de ces financements. Les modalités de répartition et d’utilisation devront donc être précisées dans le cadre des procédures prévues à cet effet.
Le Parlement devra apprécier
L’inscription de cette dotation dans le projet de budget ne signifie pas encore que les fonds sont disponibles. Sa mise en œuvre dépendra de l’adoption définitive de la loi de finances, puis de l’application des mécanismes d’attribution et de décaissement. Le suivi de l’utilisation de ces ressources et des réalisations financées permettra d’évaluer leur contribution au développement local.
