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Comité des droits de l’Homme : Ce qu’on peut retenir du 5ème rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du « Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques »

Les émissaires du gouvernement étaient du mardi au jeudi devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies par visioconférence pour présenter le 5ème rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du « Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques ». À la fin des travaux, les deux porte-paroles du gouvernement à savoir Christian Trimua, le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République et Akodah Ayewandan, le ministre de la communication et des médias ont expliqué aux hommes de médias, les discussions menées au cours de cette rencontre.

À en croire le ministre en charge de la communication, Akodah Ayewandan, pratiquement tous les sujets abordés sont sur la table de discussion et le Togo a déjà engagé certaines reformes à son niveau. « Le processus qui est en cours actuellement est un processus long et ce dialogue a donné lieu à une actualisation. Ce qui a été fait depuis 2011 a été actualisé jusqu’en 2021. Donc, vous voyez bien qu’il y’a un temps long qui s’est écoulé. Alors, sur ce temps long, nous avons déjà engagé certaines réformes. Aujourd’hui, les questions ont tourné notamment autour de la HAAC par exemple sur laquelle des décisions ont été prises en avant projet de loi a été adopté en conseil des ministres, le texte sur les manifestations publiques à fait l’objet de discussions et d’ailleurs est actuellement déjà sur la table de travail entrain d’être discuté. Le texte relatif aux réfugiés me semble a été aussi questionné ici sur la justice. En réalité, on peut pas vous donner des réponses exhaustives sur la question. Mais sachez qu’au fond, toutes les préoccupations du comité sont des préoccupations qui ont été prises à bras le corps par l’Etat. Nous attendons les recommandations pour compléter ce qui a été engagé afin de pouvoir améliorer notre appréhension des droits civils et politiques et en tout cas de permettre que le tissu social soit plus pacifié qu’il ne l’est déjà » a indiqué Akodah Ayewandan

Pour le ministre en charge des droits de l’homme, Christian Trimua qui rebondissait sur le droit des manifestations qui a fait également l’objet d’échange lors de la présentation du rapport, le Togo a fait des avancés à ce niveau en modifiant les textes en 2019 pour permettre à tous de bien jouir de ses droits.

« Le pacte a prévu lui même la liberté de réunion pacifique, parce que contrairement à ce que les gens disent en général, le pacte ne comporte pas le mot manifestation. Donc, il n’y’a pas de liberté en manifestation au sein du pacte. Il y’a une liberté de réunion pacifique et dans l’interprétation de la réunion pacifique se trouve les manifestations, puisqu’il faut être ensemble, quand on se réunit, on peut manifester; voilà la déduction qui est faite la dessus. C’est de dire simplement que quand on a fait les modifications en 2019, il y avait un contexte. De 2011 à 2017, cette loi a été mise en œuvre pour résoudre des problèmes particuliers. Si le gouvernement est allé à modifier la loi, c’est parce qu’en un moment donné, il y’a eu des problèmes et ces problèmes ont révélé des faiblesses de cette loi. La deuxième chose, c’est que nous sommes dans un contexte de sécurité qui est un peu difficile dans la sous région et il faut tenir compte des masses quand vous mobilisez plusieurs personnes dans la rue. Dans le problème de sécurité, il y’a un encadrement qu’il faut faire, assurer la sécurité non seulement des manifestants mais aussi assurer la sécurité de tous les riverains, les maisons voisines, les services publics qui sont à côté, les ambassades, les institutions de la République. Dans le contexte de sécurité actuelle, où vous ne fouillez pas les gens avant de commencer les manifestations, quand vous avez 1000 personnes qui se mettent en place, vous ne savez pas qui a infiltré votre manifestation et qui peut depuis l’intérieur de la manifestation déclencher un problème ou alors déclencher un problème sur les structures voisines, les prendre comme une cible parce que nous sommes dans une ambiance aujourd’hui où tous nos États combattent le terrorisme et le terrorisme c’est faire des dégâts de masse. Donc, on ne peut pas ignorer la nécessité qu’il y’a une masse quelque part et que ça devient peut-être un milieu intéressant pour des personnes qui ont des mauvaises intentions » a expliqué Christian Trimua aux hommes des médias.

Notons que le Togo attends les recommandations suite à la présentation du 5 ème rapport périodique pour compléter ce qui a été déjà engagé afin de pouvoir améliorer leur appréhension des droits Civils et Politiques pour permettre que le tissu social soit plus pacifié qu’avant.

Denis G.

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