Togo-Ve République-Régime parlementaire. Et Faure Essozimna Gnassingbé devient le 1er Président du Conseil ! Attribution – Responsabilité – Rôle
C’est acté ! Le tout premier Président du Conseil (PC) est connu des togolais ce samedi 03 mai 2025. Faure Essozimna Gnassingbé n’est plus Président de la République mais est officiellement désigné Président du Conseil du pays. Un changement de fonction qui lui permet de conserver l’essentiel des pouvoirs sans limitation de mandat.
Bienvenue dans la Vè République qui a fait basculer le Togo dans un régime parlementaire avec une configuration politique de l’Assemblée nationale dominée par le parti au pouvoir Union pour la république (UNIR), avec une Haute chambre, le Sénat.
Une désignation attendue
Ce samedi 03 mai 2025, tôt dans la matinée, l’Assemblée nationale en séance plénière, sous la présidence de Sevon-Tepe Kodjo ADEDZE et conformément à l’article 47 de la nouvelle Constitution, vient de désigner le chef du parti Union pour la république (Unir), jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des dernières élections législatives, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, comme le tout premier Président du Conseil (PC).
Conformément à l’article 50 de la nouvelle Constitution, le Président du Conseil, détermine et conduit la politique de la nation, préside le Conseil des ministres, définit la politique étrangère et est le chef suprême des armées. Bien que le poste de Président de la République demeure, il est désormais essentiellement symbolique.
Il sied de rappeler que Faure Essozimna Gnassingbé, président du parti Union pour la République (UNIR), a vu son parti remporter 108 des 113 sièges à l’Assemblée nationale lors des élections législatives d’avril 2024. Cette majorité parlementaire a facilité sa désignation automatique en tant que Président du Conseil, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
Le nouveau PC togolais assumera une fonction clé de l’exécutif selon la Constitution du 6 mai 2024.
Le tout premier PC togolais, M. Faure Essozimna Gnassingbé, Chef de l’exécutif et Chef suprême des Armées a prêté serment peu après sa désignation, la main droite levée devant la Cour constitutionnelle du pays, en prononçant la formule consacrée : « Devant Dieu et devant le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté nationale, Nous, Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil désigné conformément aux lois de la République, jurons solennellement : de respecter et de défendre la Constitution que la République togolaise s’est librement donnée ; de remplir loyalement et fidèlement notre mission de serviteur du peuple… »
Si l’événement a été marqué par une grande solennité, un détail protocolaire n’a pas échappé aux observateurs : l’absence de remise du collier de Grand Maître des Ordres Nationaux alors que le président de la Cour a inviter le Grand Chancelier pour la remise des attributs au Président du Conseil(…)
Le pouvoir exécutif sera donc essentiellement exercé par celui-là qui vient de prêter serment, investi pour 6 ans, va dirigera le gouvernement et représentera le Togo à l’international, reléguant le président de la République –qui sera connu dans les heures à venir de ce samedi– à un rôle largement honorifique.
Attributions PC
Le Président du Conseil disposera de prérogatives étendues, tant en tant que chef du gouvernement que chef suprême des armées. Il assume plusieurs fonctions essentielles, notamment la présidence des Conseils des ministres, la définition et la conduite de la politique nationale et de la politique étrangère, ainsi que l’exercice de l’autorité sur les forces armées et les forces de sécurité. Il aura également le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires, de faire exécuter les lois et d’exercer le pouvoir réglementaire. En outre, il pourra accorder des grâces présidentielles dans des cas particuliers. Le Président du Conseil aura également la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation de son président et notification au Président de la République. Cette dissolution entraînera la tenue de nouvelles élections législatives dans un délai de 60 à 90 jours.
Responsabilité et Immunité Juridique
Pendant son mandat, le Président du Conseil bénéficiera d’une immunité judiciaire en vertu de l’article 56 de la Constitution, ce qui signifie qu’il ne pourra pas être contraint à témoigner ni faire l’objet de poursuites judiciaires. Cependant, les membres du gouvernement demeureront pénalement responsables des actes criminels ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, et seront jugés par la Cour de justice de la République.
Responsabilité du Gouvernement et Engagement Politique
Le Président du Conseil aura la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en soumettant son programme à un vote. Si ce programme est rejeté par la majorité des députés, il pourra procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale. À l’inverse, l’Assemblée nationale pourra aussi décider de mettre en cause la responsabilité du gouvernement en déposant une motion de défiance, nécessitant l’approbation de 40 % des députés et devant être adoptée par une majorité des trois quarts.
Un rôle central dans la gouvernance
Le Président du Conseil jouera un rôle clé dans la gestion des affaires de l’État, combinant des responsabilités politiques, administratives et militaires. Sa fonction sera déterminante pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques du pays. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le Président du Conseil. Ce dernier dirigera le gouvernement et représentera le Togo à l’international, reléguant le président de la République -qui sera connu dans quelques heures-, à un rôle largement honorifique.
Le nouveau PC, Faure Essozimna Gnassingbé devra être un homme d’écoute à l’écoute de son peuple.
Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé doit se réinventer pour devenir un homme sachant faire preuve de sang-froid en toute circonstance, un homme qui a une vision pour le Togo, un homme en capacité de fédérer et de rassembler sans tentation, ni velléité hégémonique ni prétention de se prévaloir d’une chimérique supériorité, un homme qui a le sens du compromis, et du dépassement. Faure Essozimna Gnassingbé devra être un homme d’écoute à l’écoute de son peuple, avoir la capacité de mettre l’ensemble du peuple en mouvement pour le redressement du pays et assurer en égalité, à toutes et à tous, la justice, la sécurité et la prospérité partagée.
Notons par ailleurs que l’adoption du régime parlementaire consacré par la Constitution de la Ve République au Togo continue jusqu’à la désignation de Faure Essozimna Gnassingbé comme Président du Conseil, de susciter de nombreux débats, réactions et incompréhensions depuis la révision de loi fondamentale le 6 mai 2024 puisque le pays abandonne du coup l’élection présidentielle directe. Ce qui irrite toujours l’opposition qui demande un retour pur et simple à la constitution de 1992. D’aucun pense avec un silence bruyant que cette mutation bien orchestrée vers un régime parlementaire au Togo, n’est qu’une évolution maîtrisée du système en place.
La rédaction
