Le vendredi 15 mars 2024, les députés togolais ont élu neuf (9) nouveaux membres qui vont siéger à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
C’est après une étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité, que la représentation nationale a procédé à l’élection de ces nouveaux membres. Suivant les dispositions de l’article 7 de la nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH, la Commission est composée de neuf (09) membres dont, au moins, quatre (04) personnalités de chaque sexe, ayant des compétences pratiques avérées, dans les domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme, protection de l’environnement.
Le mandat des membres de la CNDH est de trois (03) ans renouvelable une seule fois. Il n’est pas révocable.
À en croire le tout nouveau ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République M. Pacôme Yawovi Adjourouvi, qui a officiellement pris fonction le 07 mars dernier à la tête de ce ministère, ce renouvellement est crucial pour renforcer l’État de droit et la démocratie. Il souligne également que cela augure bien de la transparence et de l’intégrité des prochaines élections législatives et régionales.
Erigée au rang des Institutions de la République par la Constitution de 1992, la CNDH, l’une des premières institutions de ce genre en Afrique, a été créé au Togo par décret présidentiel en 1990 par feu Gnassingbé Eyadéma. Elle traite indifféremment des cas de violation des droits de toutes les catégories sociales ou groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées…).
« Ce jour, 15 mars 2024, L’Assemblée nationale, fonctionnant comme un corps électoral conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement intérieur, a procédé à l’élection des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) dont les noms suivent par domaine :
Droit et justice : Afi Atitso, Gnambi Garba Kodjo
Sciences humaines : Tembe Ayissa-Assih
Défense des droits de l’homme : Bouraima Adjidatou, Lionel Ohini Sanvee, Badabossia Azambo, Abalodjam Kadja
Environnement : Kolani Nakodjoua
Santé : Anabadédji Adjodji
La présidente de l’Assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi Tsègan, s’est félicitée non seulement de l’atmosphère sereine dans laquelle l’Assemblée nationale a fonctionné comme un corps électoral mais également et surtout du respect strict des dispositions qui encadrent l’élection des membres.
Nous adressons donc, au nom de l’Assemblée nationale, toutes nos félicitations aux personnalités élues de la CNDH », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.
Rappelons que les membres de la CNDH élus seront ensuite nommés par décret du Président de la République Faure Gnassingbé sur rapport du ministre chargé des relations avec les institutions de la République. Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée Nationale, sur convocation du président de l’Assemblée Nationale, en ces termes :
« Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission telle que prévue par la Constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations ».
