Mali : Pour ou contre une nouvelle Constitution ? le peuple se prononce ce dimanche

Pendant que associations, religieuses, culturelles, ou politiques, demande le retrait du principe de laïcité de l’État dans le projet de Constitution, les maliens sont appelés ce dimanche 18 juin 2023, pour approuver ou non par référendum, une nouvelle Constitution soumise par les militaires au pouvoir depuis le coup d’Etat du 18 août 2020, avec à sa tête Assimi Goïta

Huit millions quatre cent mille électeurs sont attendus dans les bureaux de vote pour se prononcer pour ou contre ce nouveau texte qui auparavant, avait résisté à des modifications des régimes précédents. Pour les autorités de transition, c’est une étape avant le retour à l’ordre constitutionnel, prévu pour février 2024. La loi fondamentale actuelle date de 1992 et a résisté à plusieurs tentatives de modifications, toutes avortées.

Le nouveau texte propose entre autres, la création d’un Sénat, d’une Cour des comptes et de collectivités territoriales décentralisées. Les treize langues nationales deviendraient officielles et le français serait réduit à une « langue de travail ». Surtout, la nouvelle Constitution renforcerait considérablement les pouvoirs du chef de l’État. C’est lui, et non plus le Premier ministre, qui déterminerait la politique de la nation. C’est aussi devant le président que le gouvernement serait responsable, et non plus devant l’Assemblée nationale. Le président pourrait également soumettre lui-même des projets de loi. S’il peut se faire destituer, le texte lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.

Le référendum du 18 juin suscite beaucoup de questions et divisent les Maliens.

Certains voient en lui une tentative de protéger leur avenir politique et personnel. Cependant, cette question occulte les véritables défis du pays, qui ont été relégués au second plan.
Les autorités Maliennes auraient pu consacrer plus de temps à écouter toutes les parties prenantes pour élaborer une constitution consensuelle répondant aux aspirations de tous les citoyens.
Malheureusement, elles ont préféré la précipitation et le bricolage, sans se soucier des conséquences sur la stabilité du pays.

Google 1

Tout le Mali est d’accord pour doter le Mali d’une constitution moderne et adaptée, mais il faut le faire avec rigueur et non dans la précipitation.

Que peut-on retenir dans la nouvelle Constitution soumise à référendum ?

• Les grands principes 

« Le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale ».

« Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs ».

Le texte garantit le respect des droits humains, la liberté de pensée, de culte, d’expression, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de tous à un procès équitable.

« Le suffrage est universel, égal et secret ».

Le projet s’ancre dans le contexte existant de « crise multidimensionnelle » connue par le pays depuis des années. Il met en exergue la défense de la souveraineté nationale et la lutte contre la corruption.

• Un président renforcé

Le président « détermine la politique de la Nation » alors que dans l’actuelle Constitution, datant de 1992, c’est le gouvernement qui le fait.

Le président nomme le Premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions. « Le gouvernement est responsable devant le président », et non plus devant l’Assemblée.

Le président peut être destitué par le Parlement pour « haute trahison ».

« On passe d’un régime semi-présidentiel à présidentiel », explique Brema Ely Dicko, chercheur à l’université de Bamako.

Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.

Constitution. Une partie des membres du Sénat en sera issue. Elles pourront participer au règlement de certains litiges, dans les conditions fixées par la loi.

« Le recul de l’Etat a fait que les religieux, les autorités coutumières, ont de nouvelles fonctions de distribution de la justice. Quand ces choses se pratiquent et durent dans le temps, il faut penser à une institutionnalisation », estime le Docteur Abdoul Sogodogo, vice-doyen de la faculté de sciences politiques à Bamako.

« Ces autorités ont beaucoup perdu avec l’avènement de la démocratie », dit un chercheur malien sous couvert d’anonymat. Elles sont remises « sur le devant de la scène « en échange de leur soutien », dit-il.

• Des mesures de souveraineté 

La multitude des langues traditionnelles employées au Mali deviennent langues officielles. Le français, langue de l’ancienne puissance coloniale avec laquelle la junte a quasiment rompu les ponts pour se tourner vers la Russie, est rétrogradé en langue de travail. 

La Constitution prévoit que l’exploitation des richesses naturelles « doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures ».

Le Mali est producteur d’or.

Ce vote ne pourra pas se tenir à Kidal.

La région du Nord est dominée par des ex-rebelles indépendantistes qui sont aussi contre cette loi fondamentale. D’après les groupes armés, le texte « ne prend pas en charge les dispositions de l’accord d’Alger signé en 2015 ». De quoi donner un nouveau coup dur pour le processus de paix avec Bamako.

Togonyigba / AFP