Mali: La nouvelle constitution portée par Goïta définitivement adoptée. Le français rétrogradé

La Cour constitutionnelle du Mali a validé, vendredi, les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 11 et 18 juin 2023, avec 96,91% de voix pour et 3,09% contre, a déclaré Amadou Ousmane Touré, président de la Cour Constitutionnelle. Le taux de participation global est de 38,23%.

De nombreuses requêtes introduites devant la Cour constitutionnelle ont été rejetées. Des associations et partis politiques avaient par exemple demandé l’annulation du scrutin référendaire arguant qu’il ne s’était pas déroulé sur toute l’étendue du territoire nationale. Ils n’ont pas eu gain de cause.

Les Maliens se sont exprimés sur le projet de la nouvelle Constitution, dans toutes les régions du pays, à l’exception de celle de Kidal, contrôlée par la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), qui avait estimé que le projet ne prend pas en charge les dispositions principales de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu de processus d’Alger.

Selon le chef de l’Autorité Indépendante de Gestion des élections (AIGE), sur les 8 463 084 électeurs inscrits, seuls 3 334 531 Maliens se sont déplacés aux urnes. Le nombre de bulletins valables était de 3 307 411, avait-t-il précisé.

De son côté, le président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a déclaré, vendredi, lors de la proclamation officielle des résultats définitifs que « la Cour constitutionnelle, après avoir fait le décomptage des voix par bureau de vote, tant sur le territoire national qu’au niveau des ambassades et consulats, a opéré diverses rectifications matérielles, annulation et procédé au redressement qu’elle a jugé nécessaire ».

Le décomptage de la Cour Constitutionnelle révèle : nombre d’inscrits 8.463.084, nombre de bureaux de vote 24697, votants 3.235.427, bulletins nuls 25241, suffrage valablement exprimé 3.210.186. Il a été rappelé que le taux de participation était de 38,23%, le « oui » au référendum ayant obtenu 3.110.877 des voix, soit 96,91% des suffrages valides, et le « non » 99.309 voix, ce qui représente 3,09% des bulletins valides.

« A la lumière de ce résultat, il apparaît que le projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023, a été adopté par le dit corps électoral. Par ces motifs, la Cour constitutionnelle déclare adopté par le peuple souverain du Mali, le projet de Constitution soumis à référendum » a fait savoir la même source.

Touré a souligné que le « présent arrêt sera immédiatement notifié au président de la transition, chef de l’État » affirmant que « la mention de la présente proclamation sera faite dans l’acte de promulgation de la nouvelle Constitution » avant d’ordonner la publication du présent arrêt au Journal officiel du Mali.

La nouvelle constitution

Maintenant que les résultats définitifs sont proclamés, le Mali a donc une nouvelle Constitution qui donne plus de pouvoirs au président de la République et tourne la page de la troisième République. Le chef de l’État définit la politique de la nation et il est désormais responsable de la politique gouvernementale. Il peut dorénavant saisir directement l’Assemblée. Avec ce texte, c’est aussi une deuxième chambre, le Sénat, qui voit le jour.

Le français est rétrogradé et n’est plus considéré comme une langue officielle, mais la langue de travail. La multitude des langues traditionnelles employées au Mali deviennent langues officielles. Le français, langue de l’ancienne puissance coloniale avec laquelle la junte a quasiment rompu les ponts pour se tourner vers la Russie, est rétrogradé en langue de travail. 

Autre nouveauté, ce texte prévoit de lutter contre le nomadisme politique. À présent, si un élu à l’Assemblée nationale souhaite intégrer un autre groupe politique que celui avec lequel il a été élu, il devra démissionner et se représenter devant les électeurs.