Cour constitutionnelle
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Afrique
Mali: La nouvelle constitution portée par Goïta définitivement adoptée. Le français rétrogradé
La Cour constitutionnelle du Mali a validé, vendredi, les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 11 et 18 juin 2023,…
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Justice
Togo-Cour Constitutionnelle : Le président Aboudou Assouma est décédé
El Hadj Aboudou Assouma, s’est éteint après une longue lutte contre une maladie qui l’a affaibli ces derniers mois. Président…
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