Nationale

Le tribunal militaire prend forme au Togo : Est-ce bientôt la fin de l’impunité et le début de la justice aux victimes ?

L’effectivité des juridictions militaires militaires prend forme au Togo. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, par décret présidentiel, a procédé à la nomination des magistrats devant officier au sein des tribunal et cour d’appel.  Ces juridictions militaires sont désormais prêtes à juger.

En effet, selon le décret, N°2023-020/PR portant nomination de magistrats de droit commun des juridictions militaires, le Chef de l’Etat togolais donne l’ossature de cette formation judiciaire spéciale.

Par conséquent et sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbetomey,
après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé nomme :

Pour le Tribunal Militaire :

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Président : Ibrahim Awal, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 4ème échelon, vice-président de la Cour d’appel de Lomé


Assesseurs : 1 – FOLLY Kossi, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé. 2 – LARE Mondou, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé

Pour la Cour d’appel militaire :

Président : WOTTOR Kokou Amégboh, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, Président de la Cour d’appel de Lomé.

Assesseurs : 1- KONDO Ouro-Gnaou, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé. 2 – EDZOLEVO Kosi, Magistrat 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé. 3 – EGBETONYO Kossivi, Magistrat 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé.

Les assesseurs, doit-on le rappeler, sont des magistrats professionnels qui siègent aux côté du président de la cour d’assises.

Plus tôt, Mardi 27 décembre 2022, à l’assemblée nationale, un projet de loi a été adopté, qui porte modification de la loi N- 2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveaux code de justice militaire

Notons que l’organisation des juridictions militaires conformément aux principes constitutionnels est régie par la loi N° 2016-008 du 21 avril 2016, portant nouveau code de justice militaire, une résultante de la refonte de la loi N° 81-005 du 30 mars 1981, portant code de justice militaire.

C ’est depuis 1981 que le Togo s’est doté de son premier code militaire qui n’a jamais été rendu opérationnel. Trente-cinq années plus tard, soit en 2016, ledit code a fait l’objet d’une totale refonte avec la révision de 34 articles pour promouvoir les juridictions spécialisées. En 2022, ce code a, une nouvelle fois, été révisé avec des dispositions qui favorisent l’opérationnalisation des juridictions militaires au Togo.

Questions : Est-ce enfin la fin de l’impunité et le début de la justice aux victimes ? Est-ce que les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ?

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