À l’Assemblée nationale, dix (10) projets de loi sont annoncés pour être étudier dès demain, a appris de source officielle le correspondant de TogoNyigba depuis Cotonou. Les députés de la huitième législature devront être à Porto-Novo, la capitale, ce 31 mai pour démarrer l’étude de 10 projets de loi déjà sur la table des élus du peuple. Votre journal TogoNyigba a pu rentrer en possession de la liste de ces 10 projets de loi.
Les 10 projets de loi qui sont en examen au Palais des gouverneurs sis à Porto-Novo le mardi prochain sont:
il s’agit de l’examen du
1-projet de loi portant loi organique sur la Cour des comptes ;
2-le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
3-le projet de loi portant règles particulières suivies devant la Cour des comptes ;
4-le projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême ;
5-le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
6-le projet de loi portant règles particulières de procédures devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
7-le projet de loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
8-le projet de loi portant loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ; 9-le projet de loi portant création, composition, organisation du corps des Inspecteurs des services judiciaires ;
10-le projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin.
1-projet de loi portant loi organique sur la Cour des comptes ;
2-le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
3-le projet de loi portant règles particulières suivies devant la Cour des comptes ;
4-le projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême ;
5-le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
6-le projet de loi portant règles particulières de procédures devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
7-le projet de loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
8-le projet de loi portant loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ; 9-le projet de loi portant création, composition, organisation du corps des Inspecteurs des services judiciaires ;
10-le projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin.
AATAB
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30-05-2022
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