Au Togo, le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2025, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Ce dernier a chargé le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation des institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation ont déjà été adoptés. Cette directive vise à assurer l’établissement rapide et cohérent de tous les organes constitutionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’État.
La HARC succède à la HAAC
La Haute Autorité de Régulation de la Communication Écrite, Audiovisuelle et Numérique (HARC) remplace l’ancienne Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), avec des prérogatives élargies. Elle s’érige en régulateur unique pour la communication écrite, audiovisuelle et numérique, englobant également la régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux.
« La Haute Autorité de Régulation de la Communication Écrite, Audiovisuelle et Numérique (HARC) succède à l’ancienne HAAC et dispose désormais de prérogatives considérablement élargies. Elle devient le régulateur unique de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, y compris les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. La HARC est responsable de maintenir l’équilibre entre la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de presse, tout en veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles ; » (Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 17 décembre 2025).
Selon les orientations rappelées en Conseil, la HARC a pour mission de garantir un équilibre entre la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de la presse, en veillant rigoureusement au respect des règles déontologiques et professionnelles dans le domaine médiatique.
Accélération de l’opérationnalisation d’autres organes constitutionnels : CNDH, HAPLUCIA et CES.
- La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui voit ses missions réaménagées et élargies autour de quatre axes principaux : la promotion et la protection des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la contribution à l’action humanitaire aux niveaux national et international, et la prévention de la torture. Ces attributions renforcées s’accompagnent d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru ;
- La Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC), en remplacement de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), qui a pour mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, contribuant ainsi à renforcer durablement les mécanismes de bonne gouvernance ;
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en remplacement du Conseil économique et social (CES), est une assemblée consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que les propositions de lois soumis à son examen par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat. L’élargissement de ses compétences au domaine environnemental, traduit une volonté d’adapter l’institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive, tout en préservant les missions économiques et sociales antérieures.
