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Togo : l’ ARCEP limite le nombre de cartes SIM qu’un individu peut détenir auprès d’un opérateur de téléphonie mobile

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) limite le nombre de cartes SIM qu’une personne utilisant un téléphone mobile peut détenir auprès d’un opérateur. À travers un arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale, le nombre est fixé à trois (3) au maximum par opérateur et par abonné.

Cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales selon l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Cette décision précise l’ARCEP, vise a lutté contre l’arnaqueur, les usurpateurs d’identité et l’harcèlement. « Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements, …) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs »

Conscient que certains togolais ont plus que trois (3) SIM, un moratoire de 6 mois est accordé aux détenteurs pour se conformer. « Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de six (6) mois aux détenteurs de plus de trois (3) cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai » indique l’arrêté de l’ARCEP.

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

Selon les révélations, l’article 5 précise que dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs. Ceci pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté. En cas de manquement, l’institution prendra des sanctions conformément à la réglementation en vigueur, conformément à l’article 6.

Pour rappel, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés.

Hubertine A

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