Togo | Et elle revient à la tête du gouvernement ! Victoire Tomégah-Dogbé nommée 1er ministre

Chose presque inattendue et pendant que ses détracteurs sont dans l’attente de la nomination d’un premier ministre et la formation d’un gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi fondamentale qui renvoie le pays dans la 5ème République sous un régime parlementaire depuis le 06 mai dernier, le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé par décret en date du 01 août 2024, nomme Mme Victoire Tomégah-Dogbé 1er ministre qui continue d’avoir la confiance du président.

En effet, fidèle à lui-même, le Chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé a surpris les Togolais en début de ce neuvième mois de l’année 2024. La cheffe du gouvernement sortant, Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé revient à la primature pour conduire un gouvernement de transition pour la mise en place des institutions de la cinquième république.

L’annonce a été faite à travers un décret présidentiel lu ce jeudi 1er août 2024 à la Télévision nationale (TVT). « En application des dispositions transitoires de la Constitution du 6 mai 2024, notamment ses articles 95 et suivants, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé, ce 1er août 2024, à la nomination de Madame Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé au poste de Premier ministre », a indiqué la note. Un nouveau gouvernement sera formé dans les jours à venir, informe toujours le communiqué.

Il sied de rappeler que Mme Victoire Tomégah-Dogbé, première femme cheffe de gouvernement depuis l’accession du Togo à l’indépendance, et après quatre années passées à la primature, avait présenté mardi 21 mai dernier sa démission et celle de son gouvernement. Les ministres continuent toujours d’expédier les affaires courantes jusqu’à son retour à la primature ce 01 août 2024

Sur X, Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé a remerciée le président pour la confiance renouvelée

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Victoire Tomégah-Dogbé, cheffe de gouvernement d’une période transitoire ?

Selon plusieurs analyses politiques, ce gouvernement disent-ils n’est pas applicable à la 5ème République mais fera un an de transition en attendant l’application du régime parlementaire. Et comme dirait l’autre sage de mon village, seulement demain pourra nous le confirmer.

Maurice

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Comprendre les contours de la gestion des affaires courantes

Au Togo, le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a présenté le 21 mai dernier à l’issue des élections législatives, la démission du Gouvernement au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. En attendant la nomination d’un nouvel exécutif, le chef de l’Etat a engagé l’ensemble du gouvernement à assurer le traitement des affaires courantes. Cette mesure, conforme aux usages républicains, vise plusieurs objectifs : veiller à la continuité de l’Etat, garantir le fonctionnement ininterrompu des services publics, et préserver les intérêts fondamentaux de la nation.

Limitation du périmètre et du contenu des compétences

Si elle autorise les ministres à poursuivre l’exercice de leurs compétences respectives, cette gestion des affaires courantes, qui regroupe plusieurs catégories d’activités, limite néanmoins leur périmètre et leur contenu. Les membres du gouvernement démissionnaire s’occupent ainsi des affaires usuelles, routinières et répétitives, qui concourent au fonctionnement normal et ininterrompu des différents services, institutions et administrations placés sous leurs responsabilités, et qui assurent de manière continue la fourniture du service public aux usagers. Ils ont également en charge, les affaires en cours, entamées ou engagées au plus tard le 21 mai dernier, et qui se poursuivent ou s’achèvent dans l’intervalle entre la démission et la nomination du nouveau gouvernement.

Les ministres s’occupent en outre des affaires urgentes, qui exigent un traitement sans délai ou par des procédures d’urgence, ou qui nécessitent une prise en charge immédiate du fait des périls, risques ou conséquences irrémédiables que leur négligence pourrait faire courir aux personnes, aux biens, à la sécurité publique, à l’économie nationale, aux finances publiques, ou intérêts fondamentaux de l’État. Figurent notamment dans cette catégorie, par nature, la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie ainsi que leurs dépendances. Enfin, les membres de l’exécutif peuvent traiter toutes autres affaires confiées par le Président de la République.

Limitation des missions à l’extérieur

En dehors de ces cas, le Gouvernement chargé du traitement des affaires courantes ne peut, sans l’autorisation du chef de l’Etat, faire de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, engager de nouvelles procédures de passation de marchés publics, commencer ou inaugurer de nouvelles activités qui n’avaient pas été entamées avant la démission, même si celles-ci avaient déjà été programmées antérieurement.

Les ministres ne peuvent également pas procéder à des nominations de cadres administratifs, sans un compte rendu motivé et une autorisation expresse du Président de la République. Enfin, ils ne peuvent prendre des initiatives de nature politique importante, ou traiter des dossiers qui étaient en souffrance avant la démission, sauf lorsque leur traitement est motivé par l’urgence.

En ce qui concerne les missions à l’extérieur du territoire national et les autorisations de sortie, elles sont, à l’exception du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, strictement limitées à celles exclusivement nécessaires à la représentation de l’Etat et à la sauvegarde urgente des intérêts de l’État. Elles devront faire l’objet d’une autorisation préalable du Président de la République, et d’un ordre de mission délivré par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement (SGG), conformément aux procédures habituelles. Enfin, les missions des cadres d’administration à l’extérieur du territoire national ne font pas l’objet de restriction, mais restent soumises à la procédure habituelle d’autorisation.

Pour rappel, les Ministres Secrétaires Généraux de la Présidence et du Gouvernement continuent d’assurer pleinement leurs fonctions durant la période.