Togo : Bolloré SE va payer une forte amende pour des faits de corruption et d’abus de confiance afin de décrocher la gestion du port de Lomé

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Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence de communication Havas (filiale de Bolloré), étaient venus confiants au tribunal judiciaire de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a homologué vendredi une convention judiciaire d’intérêt public négociée entre le groupe et le Parquet national Financier. La holding a reconnu lors de l’audience des faits de corruption et d’abus de confiance afin de décrocher la gestion du port de Lomé, au Togo. Plus de dix millions d’euros d’amende et un suivi serré de l’agence française anticorruption pendant deux ans

le tribunal judiciaire de Paris a validé, vendredi, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) négociée par le Parquet national Financier (PNF) et le groupe Bolloré. Ce dernier était mis en cause pour des faits de corruption et d’abus de confiance, commis entre 2009 et 2011 au Togo.

Dans le détail, la holding du groupe aux quatre pôles (communication, mobilité électrique et stockage d’énergie, transports et logistiques, participations financières) va s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros à verser « au Trésor public sous dix jours », indique le PNF dans un communiqué.

Bolloré SE doit également provisionner 4 millions d’euros afin d’assumer le coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption, qui va durer deux ans. « Conformément à la loi, il appartient à Financière de l’Odet SE [la société présidée par Vincent Bolloré qui détient 64 % du groupe, NDLR] et Bolloré SE de décider dans un délai de 10 jours si cet accord devient définitif », a réagi le groupe dans un communiqué.

Ces deux conditions, si elles sont respectées, marqueront la fin des poursuites : la CJIP, instaurée par la loi Sapin 2, est une procédure qui permet à une personne morale d’éviter la tenue d’un procès en négociant une sanction financière.

Le groupe s’exonère donc d’un risque non négligeable : plusieurs pays interdisent aux entreprises condamnées pour corruption de candidater pour leurs marchés publics, ce qui aurait pu être très préjudiciable à la branche logistique, qui exploite plusieurs concessions portuaires en Afrique.

Cette CJIP intervient après l’ouverture d’une information judiciaire, ouverte en 2013 pour des faits de « corruption d’agent public étranger, abus de confiance et complicité d’abus de confiance ». La holding avait été mise en examen pour avoir fourni, en partie gracieusement, les services de la branche communication de Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée. La mise en examen concernant la Guinée a été annulée pour cause de prescription.

Le tribunal judiciaire de Paris a, par ailleurs, refusé de valider la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité négociée par Vincent Bolloré et le PNF, pour ces mêmes faits. La juge a estimé « nécessaire » la tenue d’un procès pour l’homme d’affaires.

Un procès « nécessaire »

Mais à la surprise de la défense comme de l’accusation, la juge du tribunal judiciaire a rejeté l’accord. « Les peines proposées par le procureur et acceptées par vous sont inadaptées » au regard de la gravité des faits et il est « nécessaire qu’ils soient jugés par une juridiction correctionnelle », a-t-elle dit aux trois hommes.

Les infractions, reconnues par la 17e fortune française en 2020, selon le classement du magazine Challenges, et les deux dirigeants, ont « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo », a-t-elle estimé. La décision sur un procès revient désormais à un magistrat.