Dans un contexte sociopolitique tumultueux où les appels à la mobilisation se multiplient, le gouvernement togolais a émis un communiqué de rappel des règles régissant l’organisation des manifestations et réunions publiques pacifiques.
Ce rappel intervient alors que des voix s’élèvent en faveur de la désobéissance civile et des manifestations non déclarées. La liberté de réunion et de manifestation, bien qu’étant un droit fondamental énoncé dans la Constitution du 6 mai 2024, ne peut se pratiquer dans le désordre. En effet, la législation en vigueur impose une déclaration préalable pour toute manifestation publique.
Déclaration préalable obligatoire
Cette déclaration doit être soumise, au minimum cinq jours ouvrables avant l’événement, soit au ministre de l’Administration territoriale pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale, soit au gouverneur ou préfet compétent pour les manifestations locales. Ce cadre légal vise à garantir l’ordre public tout en permettant l’exercice des droits des citoyens.
Restrictions à la manifestation
Le gouvernement insiste sur le respect des horaires et des zones autorisées pour les manifestations, stipulant qu’elles ne doivent avoir lieu qu’entre 11h et 18h et doivent s’abstenir de se tenir sur des voies sensibles, telles que les routes nationales, les zones économiques denses, ainsi qu’à proximité des institutions de l’État, des ambassades, des camps militaires ou des sièges des forces de sécurité. Ces restrictions sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et maintenir la fluidité des activités économiques.
Conséquences d’une désobéissance
Le communiqué souligne le caractère sacré du respect des lois et met en garde contre toute désobéissance ou incitation à la révolte, considérées comme des violations graves de l’ordre public. Les personnes impliquées, que ce soient les instigateurs ou les complices, s’exposent à des sanctions pénales sévères.
Assurance du maintien de l’ordre
Face à la montée potentielle des tensions, l’État assure aux citoyens que les forces de l’ordre et les autorités judiciaires seront déployées pour garantir la tranquillité publique sur l’ensemble du territoire.
L’exécutif réitère son engagement envers les libertés fondamentales tout en affirmant que celles-ci doivent être exercées dans un cadre légal, ordonné et républicain. Ce message a pour but d’être à la fois préventif et ferme, mettant en garde contre toute intention de troubler l’ordre public, tout en réaffirmant l’ouverture du gouvernement à la libre expression citoyenne conforme à la loi.
