[LeCoupD’œil] La migration vers la cinquième République est enclenchée au Togo : que peut-on comprendre ?

Le 27 avril 1960, le Togo a eu son indépendance. En octobre 1992, le pays a adopté une constitution qui a toujours fonctionné sous le régime semi-présidentiel ou présidentiel; et c’est cette loi fondamentale qui régit les institutions du pays. Le 6 mai 2024, l’actuel chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé a promulgué une nouvelle constitution qui bascule le pays dans un régime parlementaire avec un président de la République qui en fait, est le président du conseil des ministres et qui devient l’homme le plus puissant du pays.

À la lecture de l’article 95 de la nouvelle constitution qui stipule : « Les institutions de la République prévues par la présente constitution sont mises en place dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur ». Et donc d’une certaine compréhension, pendant ces 12 mois au maximum, les deux constitutions vont cohabiter; Celle de 1992 va permettre aux institutions déjà en place de continuer par fonctionner normalement et celle de 2024 nouvellement promulguée, va permettre de mettre en place les nouvelles institutions dans ce délai imparti. D’aucuns trouvent que coïncidence ou par calcul, le délai de 12 mois couvre le temps restant pour la fin du mandat du président de la république en exercice qui expire début mai 2025.

Dans un CoupsD’œil, le président de la plateforme de réflexion « Repensons le Togo » Jean Anawi, nous donne quelques précisions et révèle ce qui est de nouveau dans la constitution de 2024.

          Le CoupD'œil

Et si l’on s’acheminait ainsi vers un nouveau départ ?

La promulgation du texte de la Constitution de la cinquième République le 06 Mai 2024 par le chef de l’État du Togo, le Président Faure GNASSINGBE a marqué nombre de citoyens et d’observateurs intéressés par la vie politique au Togo. Cette réforme consacre un tournant majeur dans les initiatives prises depuis 1990 pour doter le pays d’une Constitution adaptée au contexte négro-africain.

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Mais curieusement, des voix s’élèvent et expriment le désaveu, voire l’opposition radicale à la réforme déjà en cours d’exécution. On peut alors se poser la question de ce qui fâche.

Quelques griefs contre la Cinquième République

De l’avis de certains Togolais, la Cinquième République en cours de réalisation apparaît comme un véritable recul démocratique. Ces critiques évoquent des raisons dont en voici quelques unes:

• L’adoption de la constitution de la Cinquième République, vu l’apparence improvisée du processus qui s’apparente à un coup d’État constitutionnel.
• Le défaut d’un travail de terrain pour être plus proche des populations et pour expliquer le projet qui soulève des doutes sur les véritables intentions du projet.

Mais avant d’émettre des critiques sur cette réforme, ne devrait-on, pas au préalable, en souligner quelques principales innovations?

Quoi de neuf dans la Constitution de la Cinquième République?

L’examen du texte de la constitution laisse apparaitre, entre autres, deux innovations majeures :

• Le retrait de l’armée de la vie politique du pays. Ceci est matérialisée dans le texte à travers : «le gouvernement de la république est civil» Article 4 alinéa 3.
• L’adaptation au modèle politique de l’Afrique traditionnelle. Ceci apparait déjà dans le préambule ou on lit : «promouvoir la paix, la solidarité avec les autres peuples et nations du monde, particulièrement, avec les peuples africains et les peuples d’ascendance africaine, le respect des valeurs traditionnelles et des spécificités culturelles inhérentes à nos us et coutumes» ;

En plus, le mode de désignation du Président de la république sera : Article 35 «le Président de la République est élu par le parlement réuni en congrès». N’est ce pas plus proche de la concertation entre notables africains pour désigner le roi?

• la participation de la chefferie traditionnelle à la vie politique au plus sommet de l’Etat : Article 42 alinéa 3 : Le Président de la République reçoit au moins deux (2) fois par an le Président du Conseil pour être informé de l’état de la nation et sur un ordre jour établi par le Président du Conseil. Une délégation représentant les chefs traditionnels assiste à l’une de ces deux (2) rencontres annuelles ;
  Il est à présent difficile de dire que la constitution de la Cinquième République n’en est qu’une de plus?

Vers la construction d’un Etat moderne
On peut se poser les questions suivantes:

Et si la Cinquième République marquait une rupture définitive avec le néocolonialisme? Et si la nouvelle constitution devait permettre de jeter les bases de la bonne gouvernance du Togo?

La rupture avec l’ancien système. En effet, dès sa première investiture comme Président de la République, alors qu’on lui faisait le procès d’intention de pérenniser la politique de son père, il déclara : «mon père, c’est mon père, moi, c’est moi». Ne serait-ce pas là le signe annonciateur de la rupture tant recherchée qui se réalise finalement, en ces jours ou les dignitaires retrouvent leur place dans le Sénat et autres institutions de la République.

De la création d’un modèle politique propre à l’Afrique

L’examen de l’activisme en diplomatie du Président Faure GNASSINGBE peut laisser apparaître une priorité: la quête de la souveraineté nationale et africaine. L’effort de diversification de partenaires naguère interdits au Togo- Iran, Chine, Corée du Nord, Turquie etc.. dès son premier mandat doublé de l’affirmation de la position du Togo sur les tribunes des organisations sous régionales et mondiales en est une preuve.

Les prises de position du Togo dans la gestion des problèmes des Etats de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), l’allocution du Prof. DUSSEY Robert, son Ministre des Affaires Etrangères à la tribune de l’ONU en Septembre dernier ainsi que l’initiative du 9ème Congrès Panafricain en préparation dans les quatre coins du monde constituent des preuves de cette volonté.

Du projet d’un monde plus solidaire

En outre, le Chef de l’Etat s’investit personnellement dans la promotion d’un monde plus solidaire au Togo et dans la sous-région. Au niveau du Togo, cet effort se traduit par la politique de l’inclusion financière, une préoccupation exprimée dans l’une de ses allocutions à la nation ou il affirmait : «une minorité s’accapare des richesses du pays. » Au niveau de la sous-région Ouest africaine, on peut se rappeler le refus du Togo de voter des sanctions économiques et militaires contre le Niger, ainsi que de la position du Togo dans la mise à exécution de ces sanctions : le Togo a refusé d’offrir son espace aérien et des effectifs pour le déploiement des sanctions contre le Niger.

De la préparation d’une gouvernance économique plus viable

Sur le plan économique, rien de très grand ne semble véritablement évoluer. Cependant, lorsqu’on s’approche des milieux administratifs, on peut se rendre compte que rien n’est plus comme avant : des responsables avérés de détournements de fonds publics, par exemple, sont désormais dans le devoir de payer au trésor public ce qu’ils ont détournés ; des passerelles irrégulières à l’admissibilité à la fonction publique sont en train d’être bouchées et enfin, des abus d’autorité liés à l’appartenance au parti au pouvoir sont découragés. En résumé, le Togo semble se conduire vers un modèle politique nouveau plein de promesses.