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Bénin/Problèmes domaniaux : La délivrance des Attestations de Détention Coutumière risque d’être suspendue !

Probable suspension de la délivrance des Attestations de Détention Coutumière (ADC) par les Secrétaires Exécutifs des 77 mairies sous l’autorisation du gouvernement dès ce vendredi, apprend en Scoop votre journal en ligne. (Des notes en cours d’affichage dans les mairies ce jour)

Les tout nouveaux Secrétaires Exécutifs devront faire suspendre la délivrance des Attestations de Détention Coutumière ADC prévue par la loi d’août 2017 sur le foncier ajoute une source crédible.
Cette suspension serait possible dès ce jour. Ceci pour trois raisons probablement.

La première raison serait la révision des pièces et procédures d’obtention d’ADC. Puisque à chaque fois qu’on s’approche d’août 2023, les béninois s’activent à se mettre au pas. Car la loi reconnaît la propriété foncière à toute personne qui détient l’ADC pour le Titre foncier (TF) à partir d’août 2023. Et les demandes sont de trop et pour éviter les litiges domaniaux, un contrôle minutieux serait fait d’abord afin de redéfinir la nouvelle procédure de demande. La deuxième raison serait la désignation des nouveaux Responsables aux affaires Domaniales qui n’ont pas encore pris service. Puis la troisième et dernière raison serait de savoir qui du Secrétaire Exécutif et du Maire doit désormais signer l’ADC ? Puisque jusqu’à la désignation des Secrétaires Exécutifs (SE) le mois dernier, seul le maire signait une ADC. Même un adjoint au maire ne peut pas signer une ADC. Les SE devenus très puissant devront-ils signer désormais les ADC à la place des maires ?

Au regard des trois raisons imposées par la réforme sur la décentralisation de 2021-2022, la suspension de délibération d’ADC serait officielle dès ce vendredi 20 mai 2022. Plus loin, d’aucuns experts estiment que depuis novembre 2021 où les lotissements et autres sont suspendus, les mairies devront aussi arrêter la délivrance des ADC. Cette note serait incomprise ce qui a poussé des mairies à continuer à délivrer les ADC.

À Parakou par exemple, la délivrance des ADC est suspendue depuis plusieurs années. Le président Patrice Talon (en photo) , 6ans au pouvoir, veut toujours réformer le Bénin sur tous les plans. Plusieurs lotissement inachevés seront purement et simplement annulés sur tout le territoire national. Aussi, une Cour Spéciale chargée des Affaires Foncières est en cours de création pour mettre fin aux litiges domaniaux.

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