Bénin/Justice : CSAF ou la Cour de tous les dangers ?

Une Cour en création pour juger les litiges domaniaux risque de faire d’énormes victimes… Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), le gouvernement de la rupture va créer une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers, la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF)

Une annonce faite au terme du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022. Un projet de loi sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours. Le gouvernement évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière. Le projet de loi sur le CSAF pourrait atterrir sur la table des députés à l’Assemblée nationale, basée à Porto-Novo la capitale. Ceci, probablement dans deux semaines au plus. Certes le projet est bien dans le but de mettre fin aux problèmes domaniaux qui pourraient créer des troubles à l’ordre public ou autre, avait estimé le Gouvernement. Mais, quels seront les attributs de cette Cour ? Si c’est une Cour dans l’intention de faire vider les dossiers qui durent dans les tribunaux et cours d’appel, cela serait une bonne initiative si les jugements seront rapides.
Ce projet de la Rupture sera apprécié de tous les béninois du Nord au Sud de l’Est à l’Ouest.

Aujourd’hui, il faut signaler que presque tous les béninois mènent des affaires financières directement ou indirectement en vue de subvenir à leurs besoins quotidiens compte tenu du manque d’emploi au Bénin comme ailleurs en Afrique. Depuis l’annonce de la création de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF), plusieurs citoyens voudront comprendre si c’est une Cour civile ou Pénale. Si elle est « Pénale, il faut alors augmenter nos prisons au Bénin, car moi je vois un gros danger et presque tout le Bénin risque d’être emprisonné » avait écrit un citoyen sur les réseaux sociaux au lendemain de l’annonce du Gouvernement. Lorsqu’on fait un état des lieux de ce qui se passe dans les tribunaux et Cours en matière foncière au Bénin, il faut se dire que si le CSAF sera comme la Criet, alors on peut dire qu’elle est une Cour de tous les dangers. Et plusieurs béninois pourraient même « quitter le pays avant l’ouverture des procès à la CSAF », avait estimé un autre citoyen. Pour le moment, tous les regards tournés vers Patrice Talon et l’Assemblée nationale sur cette affaire. Aussi, en photo le ministre de la Justice, Séverin Quenum devrait déjà effectuer une sortie médiatique pour éclairer les citoyens sur la nature et les attributs sur cette Cour Spéciale des Affaires Foncières.