Togo/Télécommunication/Le consommateur a désormais le droit de refuser les messages publicitaires ou commercial provenant des opérateurs mobiles sur leurs smartphones

Finis les messages intempestifs à caractère publicitaire ou commercial des opérateurs de téléphonie mobile Togocel et Moov que les clients reçoivent presque tous les jours sur leurs smartphones. L’ARCEP vient de mettre à la disposition des clients, un code USSD permettant de notifier leurs refus. L’information a été donnée par l’Autorité de régulation par un communiqué signé en date du 26 juillet 2022.

Du 30 mai au 17 juin dernier, l’Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a réalisé une enquête de satisfaction des clients des services de communications électroniques. Ce sondage a révélé l’une des préoccupations majeures des consommateurs. Selon l’ARCEP, cette préoccupation porte sur l’envoie de messages intempestifs à caractère publicitaire ou commercial par les opérateurs de services de communications électroniques.

Pour donner suite à cette expression des consommateurs, « l’ARCEP a, conformément aux dispositions de l’article 37.2 des cahiers des charges des opérateurs (Moov Africa Togo et Togo Cellulaire) qui leur font obligation d’offrir aux clients l’option de refuser de recevoir des messages de masse à visée publicitaire ou commerciale, enjoint aux deux opérateurs de téléphonie mobile : de permettre à chaque client de décider de ne plus recevoir de message à caractère publicitaire ou commercial sur son téléphone par une notification à travers un code USSD ; d’indiquer désormais à la fin de tout message SMS à caractère publicitaire ou commercial, le code USSD permettant au client de notifier à l’opérateur son refus de recevoir ce type de message » peut-on lire dans le communiqué de l’ARCEP.

A cet effet, et conformément au message que l’ARCEP a fait transmettre à toute la base clientèle des opérateurs mobiles, il est mis à la disposition de tous les clients des opérateurs de communications électroniques mobiles qui ne souhaitent plus recevoir de messages SMS à caractère publicitaire ou commercial, un code USSD leur permettant de notifier leur refus à l’opérateur. Il s’agit des codes USSD ci-après :

Pour TOGO CELLULAIRE (TOGOCOM): *102*7#

Pour MOOV AFRICA TOGO : *100*3#

Pour rappel, un Code USSD (Unstructured Supplementary Service Data) est une fonctionnalité des réseaux téléphoniques mobiles GSM, 3G et 4G. Il est généralement associé aux services de téléphonie de type temps réel ou de messagerie instantanée.

Marc GNAZOU

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