Togo-Fond Covid-19 : à l’hémicycle, les ministres ont réussi à convaincre les élus du peuple

Une mission de justification du gouvernement sur la gestion du fonds de riposte et solidarité Covid-19 à l’assemblée nationale. Une obligation légale pour donner des explications et justifier l’utilisation des fonds, suite à un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid en 2020.

Face aux élus du peuple mardi 21 février 2023, dans le cadre d’une session extraordinaire pour rendre compte de sa gestion du fonds Covid-19, chaque ministre du gouvernement Dogbe s’est prêté à un exercice d’explication sur la gestion des fonds mis à sa disposition.

« La forte mobilisation de l’équipe gouvernementale à l’hémicycle s’explique par la nécessité pour le gouvernement de communiquer sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la Covid-19, gestion 2020 publié par la Cour des comptes. », relève ainsi l’Assemblée. « Par ailleurs, cette communication fait corps avec l’obligation de redevabilité à l’égard de la représentation nationale et s’inscrit dans les missions régaliennes de l’institution parlementaire, celles de contrôle de l’action gouvernementale. », ajoute-t-on.

« D’importantes ressources financières ont été mobilisées pour donner des résultats tangibles reconnus tant au plan national qu’international par les partenaires en développement comme l’un des rares pays ayant eu la meilleure approche de protection des populations. Toutefois et afin d’apporter des précisions, le gouvernement vient éclairer la Représentation nationale sur les points de la gestion du fonds y relatif. », relève Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

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Les ministres présents à l’hémicycle
ont plutôt réussi à convaincre les élus du peuple sur la gestion des fonds tout en reconnaissant des insuffisances à corriger, notamment pour les commandes publiques.

Les députés ont salué la volonté de transparence du gouvernement. « Lorsqu’un gouvernement a quelque chose à se reprocher, il ne commande pas lui-même un rapport et pire, le rend public. Soyons sérieux, c’est assez – en tout cas pour moi – explicatif de la démarche de transparence et de clarté », tranche Pacôme Adjourouvi, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale.

Le ministre d’État Payadowa Boukpessi en charge de l’Administration territoriale explique que les opérations ont été faites dans l’urgence.

Précisant le but de l’audit commandité par le gouvernement, le ministre a affirmé qu’il s’agit de donner une certaine assurance que les ressources mobilisées ont permis de faire face efficacement aux dépenses liées à la riposte et sont utilisées conformément aux accords ou conventions de prêt d’une part et d’autre part, dans le respect des textes en vigueur au titre de l’exercice budgétaire 2020.

 « Les dépenses faites dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 sont régulières, conformes et sincères. Les quelques insuffisances relevées n’entachent en rien les procédures requises en la matière. L’essentiel est que les mesures économiques, sociales et financières ont permis de soulager les populations en difficulté », a-t-il souligné.

Le ministre de l’Économie numérique Cina Lawson, rectifie et affirme que le reliquat des transferts n’est pas 779 millions de francs CFA.

Dans son rapport, la cour des comptes a indiqué qu’un reliquat de 770 millions de francs CFA sur un montant total de 12 milliards n’avait pas été justifié. Sur ce sujet, le ministre de l’économie numérique a confirmé que ce reliquat n’existait pas. Selon elle, l’argent n’a pas bougé dans les comptes de l’État togolais.

« Au 31 décembre 2022, il restait quelques 200 millions dans les comptes, mais nous sommes en train de faire un travail de réconciliation pour pouvoir donner le chiffre final », a-t-elle précisé. Elle a également ajouté que « la plateforme financière ayant fait ses preuves a continué à payer les agents de vaccination jusqu’au 31 décembre 2022 sur l’ensemble du territoire » .

Concernant le programme Novissi, la ministre a déclaré que 17 500 personnes inéligibles avaient pu bénéficier d’une tranche de 6250 francs ou de 6250 francs selon qu’elles étaient des hommes ou des femmes. « Le paiement des personnes non éligibles signalées par la cour des comptes, lors du lancement de la plateforme le 8 avril 2020, il y a eu une erreur de configuration. Certaines professions qui auraient dû être désélectionnées ont été laissées », a-t- elle expliqué.

Damehame Yark, ministre de la sécurité et de la protection civile et a regretté que la cour n’a pas fait l’effort de l’inviter afin que certaines précisions lui soient données.

« Même si je suis un apprenti voleur, je ne vais pas commander un logo à 15 millions. La conception du logo a coûté 150.000 francs CFA et le monsieur nous a livré des T-shirts et d’autres articles. C’est l’ensemble qui a coûté 15 millions. Je ne vais pas protester mais je vais attirer l’attention de la cour. Il fallait demander la facture et situer les gens », a t’il expliqué.

Il s’est aussi longuement étalé sur un problème de facture sur laquelle le ministère a commandé des masques et des gans chez un opérateur économique qui n’a pas de carte d’opérateur économique.

« Ce n’est pas ça. C’est un Togolais qui vit à l’extérieur mais il a des affaires ici et il a sa carte d’opérateur économique. Et à l’époque, dans l’urgence, il y a des commandes qui sont arrivées par avion et l’opérateur économique tenait compte de tout ça. Nous, voulant protéger nos éléments et leur permettre de faire leur mission d’une façon décente, on n’a pas eu à discuter comme cela se fait au marché », a-t-il indiqué.

Selon Sani Yaya, ministre des Finances, l’utilisation des fonds pour la riposte contre le Covid est justifiée.

« Parfois quand je vois certaines choses qui circulent, je me dis que c’est dû à un problème de communication », a-t-il indiqué, ajoutant que son collègue en charge du commerce n’a pas vu la couleur des 8 milliards de francs CFA utilisés pour payer ce riz.

Par exemple, l’achat de riz par le ministre du Commerce : « Disons 31 500 tonnes de riz ont été commandées. D’un coup de 8 milliards pour assurer la disponibilité du riz durant toute l’année et éviter la flambée du riz. C’était deux objectifs. »

Le paiement de ce riz de sécurité a été fait à travers la BCEAO avec les éléments justificatifs, a insisté le ministre. « La BCEAO n’utilise jamais les devises pour faire un paiement si elle n’a pas toutes les pièces justificatives. Dans le rapport, il y a tout cela mais personne n’y a fait attention. Le rapport est resté silencieux dessus. Il n’a pas parlé du paiement et comment cela a été fait. Le même rapport n’a pas expliqué le mécanisme qui a été mis en place par le gouvernement pour assurer la disponibilité du riz », a-t-il relevé.

Pour le ministre, la cour des comptes a seulement montré que l’argent est rentré, sans dire dans un commentaire pour expliquer le mécanisme. « Il aurait fallu, comme c’est un rapport qui devait être dans le domaine public, qu’il y est une approche pédagogique dans la présentation ».

Le ministre dit n’avoir pas été surpris par les commentaires qui ont circulé à la suite de ce rapport relativement à cette commande. Pour lui, tout le monde ne peut pas lire ce rapport et le comprendre.

Il sied de rappeler que selon les données de la Cour des Comptes, en 2020, un total de 108,2 milliards de FCFA a été dépensé dans le cadre des Fonds Covid, dont 26,2 milliards FCFA alloués aux structures étatiques, et 82 milliards FCFA consacrés aux mesures de résilience économique et sociale.