Togo-Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance

Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.
20 millions d’un acquéreur passés par pertes et profits
Après plus de 3 semaines d’attente et de vaines promesses, l’heure semble avoir sonné pour que les citoyens et les autorités soient informés de comment la justice est rendue dans certaines affaires foncières.
M. Affo Amed Tidjani. Lu dans l’autre sens, on comprend également que si la vente n’aboutissait pas du fait du vendeur, celui-ci devra endosser les frais de commission qui n’engageraient plus l’acheteur.
Mais le 10 août, soit un mois avant l’échéance, une convocation du juge Acotie adressée au député Affo Amed pour comparution le 17 août démontre que bien avant cette date, le député a trouvé un autre acquéreur qui lui a proposé un meilleur prix et à qui il a revendu le terrain.Dans cette situation, que prévoit la loi ? Le juge Baba Acotie qui a connu l’affaire, devrait non seulement condamner le député à reverser les 20 millions, mais lui faire payer des dommages. Ce sont quand même 20 millions qui ont été gardés par le député pendant au moins trois mois. Il devrait surtout faire consigner les versements au greffe du tribunal.
Seulement, le juge s’est contenté de faire reverser non pas les 20 millions, mais plutôt 18 millions, escamotant les 2 millions prélevés pour les démarcheurs. La raison ? Il est apparu que le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, aurait pris langue avec le juge pour influer le cours du droit. Une pratique interdite et que nous avons dénoncée par le passé. Cette pratique aurait même été l’une des causes de l’éviction d’un inspecteur général récemment. Un avocat, M e Koumondji Amouzou a, contre décharge datée du 9 octobre 2021, reconnu avoir reçu les 18 millions à reverser à l’acheteur malheureux…
Mais désormais, le problème est comment récupérer cet argent qui est devenu un parcours de combattant pour l’acheteur.Selon l’entourage de l’acheteur, M e Amouzou l’aurait tourné en bourrique à plusieurs reprises en lui posant des lapins avec des justifications toutes aussi saugrenues que bancales. Au point où l’information nous est parvenue.
Si après notre demande de rencontre le 11 mars, on a pu se parler le 14 mars et promesse nous a été faite que tout rentrerait dans l’ordre « au plus tard vendredi 18 mars », depuis, c’est à un jeu de « Jacques-où-es-tu » que s’est adonné Me Amouzou : problème de virement, puis un silenceassourdissant à toutes nos sollicitations. Même lorsque nous l’avons prévenu que’« apparemment, vous ne semblez pas accorder d’importance à la situation dans laquelle vous avez mis l’acquéreur », et que « le juge Acotie a encore tenté de vous trouver des raisons pour reporter le règlement à vendre de prochain [Ndlr, 1er avril 2022] », il ne s’est pas manifesté.
En effet, nous aurions pu publier l’article, n’eurent été les interventions du juge Acotie qui nous avait reçus dans son bureau pour plaider en faveur d’un délai pouvant permettre à Me Amouzou de s’acquitter de ce qu’il convient désormais d’appeler « abus de confiance ». Et, le 1er avril, garantie nous a encore été donnée que tout sera réglé. « Il dit que ça tient, qu’il va chercher les sous à 10 heures et vous faire signe au plus tard à midi ». Nous avions juste oublié qu’on était au 1er avril, jour du poisson d’avril.
Si le juge Acotie n’a pas fait ce qu’il faut, c’est-à-dire faire déposer le député qu’il a convoqué pour«abus de confiance », c’est parce que nous avons appris que le président de la Cour constitutionnelle serait intervenu dans le dossier en faveur du député. « Dans une convocation adressée par le juge Acotie au député béninois Affo Amed Tidjani au sujet d’une double vente de terrain, nous avons appris que vous seriez intervenu auprès du juge et en faveur du député, une pratique interdite en droit. Nous souhaitons savoir en quoi vous êtes concernépar ce dossier et si vous confirmez », avons-nous demandé par message au président Aboudou Assouma.
Celui-ci n’a pas daigné nous répondre. Ainsi, depuis le 9 octobre 2021, soit bientôt 6 mois que Me Amouzou use et abuse des 18 millions qui ont été déposés chez lui. Pourquoi n’a-t-il pas versé cette somme sur le compte CARPA s’il n’a pas des envies inavouées ? A quoi sert alors ce compte si ce n’est pour protéger les avocats de la tentation ? Pourquoi le juge Acotie n’a pas jugé utile de faire consigner cette somme auprès du greffe du tribunal, puisqu’il en existe ? Que vient chercher le président de la Cour constitutionnelle dans une affaire qui se déroule en première instance et, qui plus est, ne relève pas de la constitutionnalité ? Cette pratique a déjà fait l’objet d’un article dans lequel nous estimions que l’une des plaies de la justice togolaise reste l’immixtion de la hiérarchie dans les dossiers. Voilà encore une preuve.
Aujourd’hui, il est question de faire rentrer l’acheteur éconduit dans tous ses droits. Et dans cesens, on veut croire que le ministre de la Justice Puis Agbetomey et le président de la Cour suprêmeAbdoulaye Yaya sauront quoi faire.
Et si l’Ordre national des avocats peut se saisir de ce dossier, le Conseil supérieur de la magistrature devra aussi faire sa part. Les avocats et les juges sont censés représenter le droit. Mais quand on apprend qu’ils développent pareils écarts de comportement, on se demande où va la cité. Quant au président de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat saura quelle disposition prendre pour lui demander des explications, vu qu’il n’existe pas de haute Cour de justice pour connaître de pareils écarts professionnels.
Source : Godson K.Liberté N°3594 du Lundi 04 Avril 2022
online casinos real money no deposit
top usa online casinos
play blackjack online money
buy zofran order aldactone 25mg pill propecia 1mg pill
wild casino online
real online gambling
no deposit casino real money
fluconazole brand ampicillin over the counter order sildenafil pills
order cialis 5mg generic modafinil without prescription viagra order online
online casinos real money
no deposit bonus online casino
online casino bonus
kodi vpn
best vpn value
vpn software free
free vpn apk
best vpn for small business
best vpn multiple devices
free casino money
online casino bonus
casino sign up bonus no deposit
order azithromycin 250mg pills order glucophage 1000mg generic metformin 500mg canada
best vpn location
hotspot shield vpn
chrome free vpn
casino reviews
free money no deposit
free casino bonus
order metronidazole cephalexin 500mg price generic glucophage 500mg
play blackjack online money
casino sign up bonus no deposit
online casinos no deposit
order generic cleocin cleocin brand budesonide generic
mobile casinos for real money
real casino games online
sign up bonus casino no deposit
buy cefuroxime 500mg online buy cefuroxime 500mg online generic tadalafil 40mg
blackjack payout
best bonus casinos
mobile casinos for real money
best mac vpn
free new zealand vpn
best free vpn for laptop
cheap viagra sale sildenafil women order cialis 40mg pills
buy indian vpn
nord vpn download
best phone vpn
best casino online
free money casino
real online gambling
ivermectin 15 mg buy stromectol generic buy tretinoin without prescription
best vpn router 2019
vpn service usa buy
free vpn for ubuntu
no deposit online casino real money
casino free spins
no deposit online casino bonus
online casino free signup bonus no deposit required
best mobile casino
online usa casino
order tadalafil 20mg sale tadacip order buy generic diclofenac
order indocin sale suprax cost amoxicillin pills
cheap arimidex 1 mg biaxin for sale cialis 5mg over the counter
catapres 0.1mg over the counter meclizine ca antivert 25mg brand
order minocycline 50mg generic minocycline 100mg oral order leflunomide 20mg online cheap
buy sulfasalazine sale order verapamil order depakote 500mg generic
buy isosorbide pill isosorbide for sale purchase atenolol without prescription
best gay dating sites for southwest florida
gay bottom dating
best gay dating sites
squirt gay dating cruising and sex site
gay dating site younger men for older men
dating gay strippers pros and cons stories
mature dating
local dating sites free
singles sites
datingnow life
best dating sites
freedating
gay dating apps for windows 10
gay dating in clarksville tn
indianapolis gay dating
pof login canada
which is best online dating site
free dating website
real money online casino purchase clomid online order cytotec 200mcg online
free date web sites
our time dating website login
40 online dating
xenical 60mg generic xenical price buy baclofen generic
plentyoffish login
meet local singles free
best singles website
gay dating web sites denver. co
free discreet gay dating site
gay black dating site
purchase tizanidine online cheap metoclopramide 20mg over the counter generic reglan
manhunt gay dating site login page
gay fat dating
gay movie online dating
dating guide
singles sites
online love dating flash iframe
custom essay writing online
personal essay writing service
i need help writing a descriptive essay
best essay websites
essay writing help for students
essay help college
It’s absolutely fine to eat bananas with gallstones.
Bananas do contain.