Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi le report de l’élection présidentielle décrété par le chef de l’Etat Macky Sall, prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays et repoussée au 15 décembre.
la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est déclaré contraire à la Constitution.
Par conséquent, le décret numéro 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé par les 7 sages, lit-on dans la décision du Conseil constitutionnel publiée jeudi soir.
Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel a en effet rejeté les deux textes fondant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024. D’un côté, « le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 fevrier 2024, est annulé ». De l’autre, « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 fevrier 2024, est [jugé] contraire à la Constitution ».
Le Conseil constitutionnel, « constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».
L’on se souvient, le président Macky Sall avait annoncé, le 3 février dernier, avoir annulé le décret convoquant les Sénégalais aux urnes le 25 février prochain pour l’élection d’un nouveau président de la République.
En prenant cette décision, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats du Conseil constitutionnel parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.
Des candidats au scrutin présidentiel et des députés avaient saisi le Conseil constitutionnel en vue de l’annulation de la décision du président de la République et l’organisation du vote à la date initialement prévue.
Avec Afrimag
