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Togo/Protection et défense des droits de l’homme : Rencontre d’échanges sur le Draft de l’avant- projet de loi

Le Ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la république a organisé en début de la semaine une rencontre d’échanges et de partage sur le Draft d’avant-projet de loi.

La reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l’homme au Togo a été portée à l’honneur. Grâce aux aides du PNUD et du Haut- Commissariat pour les droits de l’homme, Le Ministère des droits de l’homme a organisé lundi 10 août dernier une rencontre entre le consultant et les parties prenantes.

En plus de la déclaration universelle des droits de l’homme, le Togo a ratifié aux plans internationaux comme régionaux ou sous régionaux, des instruments juridiques de protection des droits de l’homme et se veut un état protégeant les droits de l’homme.

‘‘Le Togo veut se doter d’un cadre légal qui va permettre d’organiser, de professionnaliser et de protéger les défenseurs les droits de l’homme. Alors le Ministère a recruté un consultant pour l’accompagner dans l’élaboration de l’avant-projet de loi de reconnaissance et de protection des défenseurs des droits de l’homme au Togo. Ce dernier a eu à s’entretenir avec chaque acteur qui lui a fait part de ses préoccupations et il a élaboré un Draft d’avant-projet aux regards des standards internationaux, du droit comparé qui va faire objet d’amendement au cours de la rencontre d’aujourd’hui » a déclarée la Directrice de la Prévention des conflits, Mme DOKOU Pauline.

L’article 13 de la Constitution de la 4ème République dispose que l’Etat a l’obligation de garantir l’intégrité mentale et physique, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national. Ainsi, ce draft proposé par le consultant stipule d’une part les dispositions générales à savoir la définition des défenseurs des droits de l’homme, les droits et les devoirs des défenseurs, la responsabilité de l’Etat et d’autre part, le clanisme de la régulation par les pairs !

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Pour TONTASSE Essohanam, le consultant délégué auprès du ministère, la question de la responsabilité de l’Etat prône. ‘‘Quel est le rôle de l’Etat ; quelles sont les obligations de l’Etat vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme ? Ils sont sur le terrain, ils sont confrontés à un certain nombre de dangers ; quelle protection leur est offerte ? Je pense que le gouvernement a pris bonne note et prévoit œuvrer dans ce domaine » affirma-t-il.

Les participants à cet échange auront ainsi le droit d’examiner le contenu de cet document aussi, en vue d’une meilleure efficacité de la reforme mise en place. Vu l’expertise et la composition multiforme du draft de l’avant-projet mis en place, le gouvernement espère avoir un résultat concluent et meilleur dans les jours à venir.

Marc GNAZOU

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