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Togo : le calendrier des élections communales et les conditions de participation

Un décret présidentiel lu hier à la télévision nationale (TVT) dans le journal de 20h, vient de fixer la date des élections municipales -ou élections communales- au Togo. Ainsi, le corps électoral est convoqué aux urnes le 10 juillet 2025 sur toute l’étendue du territoire national. Les forces de défense et de sécurité, quant à eux, voteront par anticipation le 09 juillet.

Ce scrutin permettra de renouveler les 1 527 sièges de conseillers municipaux répartis dans les 117 communes du pays, pour un mandat de six ans. La dernière élection locale avait eu lieu le 30 juin 2019.

Conformément aux dispositions du décret, la caution électorale pour participer à ces élections est fixée à 50 000 F CFA pour les hommes et réduite de 50 % pour les femmes. En 2019, la caution s’élevait à 20 000 F CFA pour les hommes et 10 000 F CFA pour les femmes.

Une somme de 500 millions de Francs CFA sera mise à disposition pour le financement public de la campagne électorale et partie à raison de 65 % de manière égalitaire entre tous les candidats, tandis que les 35 % restants seront alloués aux partis ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, conformément au code électoral.

Le lancement officiel de la campagne se fera le mardi 24 juin à minuit et prendra fin le mardi 8 juillet à 23 h 59. Le gouvernement exhorte l’ensemble des citoyens et acteurs politiques à se mobiliser pour assurer le bon déroulement de ce scrutin dans un climat de paix et de transparence.

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Voici les conditions de participation 👇Article 243-244-245 du code électoral

Art . 243 : Sont éligibles au conseil municipal les citoyens des deux (2) sexes âgés de vingt-cinq (25) ans révolus à la date du dépôt de candidature, jouissant de leurs droits civils et politiques, sachant lire, écrire et s’exprimer en langue officielle, résidant depuis six (06) mois au moins sur le territoire national.

Art . 244 : Sont inéligibles au conseil municipal pendant l’exercice de leurs fonctions et pendant une durée de trois (3) mois après l’expiration de celles-ci :- le ministre chargé de l’administration territoriale, son directeur de cabinet et le secrétaire général dudit ministère ;- le gouverneur de district autonome et de région ;- le préfet ;- le sous-préfet ;- le secrétaire administratif permanent de la CENI ;- le secrétaire général de gouvernorat ;- les secrétaires généraux des conseils régionaux ;- le secrétaire général de la préfecture ;- les secrétaires généraux des communes ;- le receveur-percepteur du trésor ;- les magistrats en exercice ;- les membres de la Cour des comptes et des Cours régionales de comptes ;- les membres de la CENI et de ses démembrements ;- les membres de la Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique.

Art . 245 : Ne sont pas éligibles dans les communes où ils exercent leurs fonctions :- les comptables des deniers communaux ;- les chefs de service de l’assiette et du recouvrement ;- les agents et employés rétribués sur le budget de la commune.

À lire également ici : https://t.me/LegislationTogo/2288

Il sied de rappeler qu’une élection municipale, aussi appelée élection communale est une élection au cours de laquelle les habitants du plus bas niveau de l’administration territoriale d’un pays, souvent appelé municipalité ou commune, élisent les autorités de celle-ci.

TOGONYIGBA

Lomé-Amadanhomé (Togo) | RCCM:TG-LOM 2018 A 5677 | N° Récépissé:0425/24/03/11/HAAC | Banque:Orabank / Numéro de Compte:06101-65386500501-49 (agence kpalimé) | Courriel:togonyigba@gmail.com | Boîte postale:23BP90053539 Lomé Apédokoè | Tel:(00228) 99460630/93921010 | Directeur Général:José-Éric Kodjo GAGLI (LeDivin)

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