Togo/commune Agoènyivé 2 : Les conseillers ANC dénoncent une « gestion chaotique et peu orthodoxe » de la commune

Plus rien ne va à la mairie de Légbassito selon les deux conseillers de l’Alliance nationale pour le changement (ANC).

En conférence de presse le jeudi 29 décembre 2022 à Légbassito, les conseillers municipaux de l’ANC ont au seuil de l’année nouvelle présenté leurs vœux de bonheur et riches d’espérance, de santé et de paix aux togolais et aux populations d’Agoènyivé 2.

L’objet de la rencontre avec le presse selon Alphonse Agbéko AKLADE est de porter à la connaissance des populations de la commune d’Agoènyivé 2 en particulier et au peuple togolais la mauvaise gestion de la commune de Légbassito par son 1er responsable.

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Au cours de la déclaration liminaire, les conseillers ANC ont condamné le fait que le Maire a transformé la première édition de la journée de fraternité en podium de sensibilisation politique pour son parti au lieu de rendre compte aux populations de l’utilisation faite des ressources de la commune et sensibiliser le public sur le civisme fiscal, les réserves administratives, la mobilisation des ressources…

Retrouvez en intégralité, la déclaration faite par les conseillers ANC de la mairie de Légbassito.

DECLARATION LIMINAIRE
Tentatives de contournement des lois en vigueur et des propositions relatives à l’amélioration du cadre de vie des populations.

Mesdames et Messieurs les journalistes
Chers invités

Au seuil de l’année nouvelle, nous voudrions souhaiter aux populations de la commune d’Agoe-Nyive2, une année 2023 plus clémente, plus sereine et riche d’espérance, en leur formulant nos vœux ardents de santé et de paix. Nous saisissons l’occasion pour leur renouveler, notre engagement et celui de notre parti l’ANC, pour la poursuite de ce combat dans notre commune Agoe-Nyive2, afin de contribuer à relever les grands défis de développement pour le bien – être des populations.

Mesdames et Messieurs les journalistes
Chers invités

Avant d’aborder le sujet pour lequel vous êtes invités, permettez-nous de vous témoigner toute notre gratitude, pour les immenses sacrifices que vous faites, afin de rendre accessibles l’information aux populations.

En effet, depuis la crise de COVID 19, le respect des mesures barrières prescrites par les autorités sanitaires, a contraint les togolais à mettre en veilleuse certaines de leurs activités. Nos efforts communs nous ont permis d’affaiblir la propagation de cette pandémie, et pour nous autres, de poursuivre notre engagement au développement communautaire.

Mesdames, Messieurs

L’objet de la présente conférence de presse est de porter à votre connaissance et à travers vous, à l’attention des populations de la commune d’Agoe-Nyive 2 en particulier et à celle de l’opinion nationale et internationale en générale, les débats sur certains sujets en conseil municipal.

1. Dépenses pour l’organisation des fêtes

A la fin de l’exercice 2020 qui a marqué réellement le début des activités du conseil municipal de la commune d’Agoe-Nyive2 (Legbassito), les élus locaux avaient décidé d’organiser une rencontre avec les vingt (20) villages qui composent la commune, dans le but de leur rendre compte, conformément à la loi portant sur la décentralisation et les libertés locales.

C’est ainsi que, la première édition de cette journée, dénommée « journée de fraternité », qui avait coûté environ un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA à la commune, a été organisée en janvier 2020 à la place publique près du marché de Legbassito.

Malheureusement, nous avons eu le regret de constater que , monsieur le maire a transformé cette séance en podium de sensibilisation politique pour son parti, au lieu de rendre compte aux populations de l’utilisation faite des ressources de la commune et sensibiliser le public sur le civisme fiscal, les réserves administratives, la mobilisation des ressources et bien d’autres.

A la suite de cette expérience malheureuse qui n’a rien apporté de positif à la commune, une telle sortie n’était plus souhaitée.

Au moment où les réflexions se poursuivent au sein du conseil sur la minimisation des dépenses pour les fêtes, le maire et certains conseillers, en raison de leur majorité, veulent courcicuiter le conseil municipal en changeant la dénomination de l’évènement en « fête de fraternité ». Ils veulent ainsi, contre les directives de la lettre de cadrage du gouvernement portant sur l’orientation générale sur l’élaboration des budgets des communes, consacrer d’importantes ressources du budget de la commune pour la réalisation de leur projet de fête à laquelle la chefferie traditionnelle et les populations n’y adhérent point.

Malgré la non-adhésion à cette fameuse fête par les conseillers de l’opposition, la chefferie traditionnelle et les populations en raison de la situation de précarité dans laquelle nos populations vivent, le maire et sa majorité, persistent à célébrer à tout prix sur le budget de la commune, cette fête dite de fraternité.

Rappelons que, la lettre de cadrage du gouvernement pour l’élaboration des budgets communaux, recommande la réduction au maximum des dépenses facultatives relatives à l’organisation des fêtes et l’augmentation des dépenses d’investissement pour la réalisation des projets de développement en faveur des populations.

Malgré la non-adhésion à cette fameuse fete par les conseillers de l’opposition , la chefferie traditionnelle et les populations de la commune d’Agoe- Nyive2 pour des raisons susmentionnées, les conseillers RPT/UNIR ainsi que leurs alliés qui sont les deux (02) associations indépendantes (Emergence et Nouveau Regard), se sont retrouvés le lundi 26 décembre 2022 au cours de la session budgétaire de 2022 , pour voter contre les intérêts de nos administrés en adoptant la célébration de cette fête .

De tout ce qui précède, nous voudrions attirer l’attention de l’opinion, que l’initiative et l’organisation d’une fête culturelle pour promouvoir le vivre ensemble entre les différentes cultures d’une commune n’est pas une mauvaise chose en soi . Mais, elle relève de la compétence de la chefferie traditionnelle (garant des us et coutumes) et les communautés à la base. Nulle part, la loi portant sur la décentralisation et les collectivités locales ne fait pas mention ni obligation de l’instauration d’une fête culturelle comme étant une compétence propre, partagées ou transférées de la commune.

Face à cette situation précarité, nous ne comprenons pas pourquoi les mêmes qui appellent au vivre ensemble, en dénommant notre commune de « commune des merveilles », puisse verser de manière ostentatoire, dans la culture des dépenses somptuaires et des actions communales réalisées à des coûts prohibitifs, qui privent la commune des ressources nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux élémentaires de nos administrés.

Les conseillers de l’ANC dénoncent et condamnent avec vigueur, l’adoption de cette fête par le maire et certains conseillers en raison de leur majorité, au moment où la commune peine à trouver des solutions idoines aux besoins prioritaires des populations notamment l’entretien et l’aménagement des rues, des écoles, des dispensaires, du cimetière, des marchés, des gares routières et de l’assainissement.

2. Non-respect des textes régissant le bon fonctionnement de la commune

L’article 94 de la loi de la décentralisation stipule que : « Toute convocation des réunions de session (ordinaire ou extraordinaire) est mentionnée au registre des délibérations, affichée à la mairie et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit, huit jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. » ; le Règlement Intérieur de la commune d’Agoe-Nyive2 approuvé par le contrôle de légalité le 07 décembre 2019, vient renchérir en précisant à son article 6 que « la convocation des réunions du conseil municipal est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile ou par diffusion publique d’un communiqué huit (08) jours francs ou trois (03) jours francs en cas d’urgence ».

Nous constatons avec regret que, malgré les rappels au respect de ces procédures, les réunions des sessions de la commune d’Agoè-Nyive2, sont souvent convoquées sur le WhatsApp, demandant souvent aux conseillers de passer à la mairie pour le retrait de l’avis de convocation, lesquels avis ne mentionnant pas l’ordre du jour. Pour preuve, la session budgétaire de 2022 a été convoquée par WhatsApp le 14 décembre 2022 sans préciser l’ordre du jour.

Les observations faites en conseil au maire, liées à ces manquements et au non-respect des procédures en vigueur demeurent sans suite favorable.

Conformément à la lettre d’orientation du Ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, les primes et indemnités des agents municipaux, sont fixées par délibération du conseil municipal dans le respect des textes en vigueur. Contre toute attente, ces primes et indemnités sont décidées unilatéralement par l’exécutif (maire et son adjoint) à l’insu du conseil municipal.

Les séances du conseil municipal ne sont pas souvent ouvertes aux publics à l’exception de la date d’ouverture à laquelle, les acteurs ciblés par lettre sont invités par le maire. Ce qui est contraire aux dispositions de l’article 101 de la loi portant sur la décentralisation qui stipule que : « les séances du conseil municipal sont publiques ». Cette distinction et exclusion contribuent au découragement et la frustration de certains acteurs en exposant la commune à des critiques sur sa politique de développement inclusif.

Les extraits du compte rendu des réunions du conseil municipal ne sont jamais affichés à la mairie pour permettre aux populations de s’informer conformément à l’article 106 de la loi portant sur la décentralisation qui stipule que : « les extraits du compte rendu de chaque séance sont affichés à la mairie dans les huit (08) jours qui suivent la séance. La certification et l’affichage du compte rendu est faite par le maire et mentionnée au registre des délibérations ».

Le non-respect de certaines décisions prises par le conseil municipal et programmées dans le budget exercice 2022. Il s’agit de la création des centres d’état civils annexes et l’aménagement avec des caniveaux de la voie menant au palais Royal du chef canton de Legbassito.
Ce faisant, l’exécutif viole non seulement le Règlement Intérieur de la commune d’Agoe-Nyive2, mais encore foule au pied la lettre d’orientation du Ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale et du Développement des Territoires.

Nous voudrions rappeler que, l’administration de la commune d’Agoe-Nyive2 souffre depuis quelques temps, d’un disfonctionnement en raison des dissensions graves entre madame le secrétaire général et l’exécutif, entrainant parfois des bagarres entre celle-ci et les agents.

3. La problématique de la sécurisation des domaines fonciers de l’Etat et les limites entre les communes.

Depuis plus de deux (02) années consécutives (2020-2022), le conseil municipal travail en collaboration avec la chefferie traditionnelle, les CVD et les collectivités propriétaires terriens, sur la nécessité de préserver les réserves administratives et les rues à travers l’approbation du territoire de la commune par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Cependant, force est de constater que, la plupart des réserves foncières dégagées sur les plans des collectivités, sont loties et vendus par des individus sans titre ni droit. Les réserves existent sur les plans mais sur les terrains, elles sont occupées par des bâtiments. On se retrouve parfois avec deux ou trois plans sur le même domaine. Des titres fonciers sont en train d’être établis selon des sources bien informées, sur certaines réserves qui ne sont pas encore occupées ou partiellement occupées afin de mettre l’Etat devant le fait accompli.

La résolution du problème des réserves administratives devient de plus en plus compliquée et retarde l’obtention de l’approbation pour la commune. La plupart des villages de la commune ne disposent pas de réserves pour abriter convenablement les infrastructures socio-collectifs.

Nous voudrions saisir l’occasion, pour attirer l’attention des populations et aux acteurs de développement de la commune d’Agoe-Nyive2, afin qu’elles prennent leur responsabilité pour appuyer la mairie d’Agoe-Nyive2 à sauvegarder les réserves auprès du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat. Au cas contraire, l’approbation serait faite sans la prise en compte des réserves administratives loties et vendues par certains individus. Cette situation, si elle arrivait, sera préjudiciable au développement de la commune. Des villages comme Ahonkpoé, Bokpokor, Assikor,Avinato, Danlikor, Dalime, Athieme, Zovadjin etc , ne disposeront aucune réserve administrative pour abriter les projets de développement en faveur des populations.

S’agissant des problèmes de limites entre les communes, cette situation constitue de nos jours la source des problèmes graves entre la commune d’Agoe-Nyive2 et les communes limitrophes. Le recouvrement auprès des contribuables se situant sur les limites est un « tête- tête » entre les agents municipaux. Les chefs cantons et les élus locaux tentent de trouver une solution à l’amiable mais le problème y demeure. Nous voudrions attirer l’attention des plus hautes autorités du pays, à se pencher sur cette situation pour trouver des solutions appropriées en collaboration avec les chefs traditionnelles et les élus locaux.

4. L’aménagement des voies
   Nous voudrions rappeler aux populations qui nous ont élus, que les travaux d’aménagement opérés par la mairie pendant deux (02) ans avec les fonds de la commune, n’ont pas permis de trouver des solutions efficaces aux problèmes de déplacement dont souffrent nos administrés. L’accès aux rues dans la commune devient de plus en plus difficile comme si rien n’a été fait. Malgré nos multiples efforts et insistance pour réclamer mais en vain, l’aménagement de nos voies au moins avec la latérite ou à travers les prestations de BTP, le maire et sa majorité ont opposé des refus catégoriques, prétextant que, le faire avec du sable argileux permettra d’arranger plusieurs voies en raison de nos moyens limités. L’état actuel de nos rues devient de plus en plus préoccupant et interpelle tout le monde.

Il apparait donc que, le maire et les conseillers formant la majorité ainsi que leurs alliés qui sont les deux (02) associations indépendantes (Emergence et Nouveau Regard), se dévoilent davantage comme étant l’obstacle à la recherche des bonnes solutions aux problèmes de développement de la commune d’Agoe-Nyive2.

Mesdames et Messieurs

Les enjeux de l’heure sont donc clairs. Un maire et son adjoint qui s’opposent à toute proposition de l’opposition pour l’amélioration du cadre de vie de ses administrés, tout en maintenant à sa botte certains conseillers municipaux, voilà comment se perpétue la corruption et l’achat des consciences dans notre commune et que la vérité demeure bâillonnée.

Mesdames et Messieurs

La commune d’Agoe-Nyive2 et son devenir, appartiennent à tous les administrés sans aucune distinction et de discrimination.
Ensemble et dans un élan participatif, nous voulons relever les défis de développement, pour combler les attentes de tous.
Ensemble, nous voulons voir nos efforts couronnés de succès, au cours de l’année 2023.
Que Dieu bénisse la commune d’Agoe-Nyive2 et ses administrés.

Fait à Lomé (Legbassito), le 26 décembre 2022
Ont signé
Les conseillers municipaux.

1.AKLADE Agbéko Alphonse

2. GLIGBE Kokou Yivo