Togo|Constitution togolaise : Le mouvement togolais pour la restauration suggère la censure totale des textes
Le Mouvement Togolais pour la Restauration (MTR) a animé le mardi 09 avril 2024 une conférence de presse pour faire le point de la situation actuelle dans le pays et faire des propositions pour la cohésion et l’unité nationale. Pour ce jeune parti socialiste et progressiste togolais, la constitution doit rassembler les fils et filles togolais. Le parti appelle tous les acteurs politiques et les forces vives de la nation à préserver la Paix et le vivre-ensemble pour une stabilité de l’État.
Selon le Président, Dr Kossi Wonouvo GNAGNON, le retard des élections législatives est une violation de la procédure. Tout en saluant le sens d’écoute du chef de l’État Faure Gnassingbé, le MTR suggère d’aller au référendum et appelle le Président de la République à censurer les textes. Le mouvement lance également un appel pour des manifestations pacifiques sans débordements.
Lire la déclaration liminaire de la conférence du mouvement lue par son Premier vice-président, Brice AFANTCHAO…
CONFERENCE DE PRESSE DU 09 AVRIL 2024
Déclaration liminaire
Depuis le 25 mars 2024, l’adoption dans des formes et conditions impopulaires d’une certaine nouvelle constitution par des députés à l’Assemblée nationale crée des remous et accentue la division au sein de la classe politique et des populations togolaises. Nous pouvons constater que cette situation risque de compromettre gravement tous les efforts de consolidation de la paix sociale, du vivre-ensemble et du progrès commun.
En effet, pour le Mouvement Togolais pour la Restauration (M.T.R.), comme nous l’avons précisé dans un récent communiqué, cette initiative de révision constitutionnelle est inopportune, impopulaire et antidémocratique.
Nul ne peut réfuter le caractère intégratif et fédérateur d’une constitution, lorsqu’elle est la somme des différences et la symbolique de la cohésion sociale ainsi que la garantie d’un contrat social inviolable unilatéralement. La constitution doit avoir pour vocation de rassembler les filles et les fils d’une République et leur assurer la communauté de destin dans un élan de progrès et de justice sociale. Notre combat reste celui de la préservation de la paix, du vivre-ensemble et de la prospérité partagée.
C’est pourquoi nous saluons toutes les actions qui vont dans le sens de l’apaisement en appelant au dialogue et à la concertation sincères et constructifs. Au regard de ce fait, nous encourageons tous les acteurs politiques ainsi que les forces vives de la nation à privilégier la voie salutaire de la préservation de la stabilité et de la paix.
Cependant, il est important et impérieux de faire un certain nombre de remarques, de constats et des recommandations.
Relatif à l’article 52 de la constitution de 1992 en sa version modifiée du 15 mai 2019, il est clair que cet article tel que susmentionné à l’alinéa 2 est clair en ces termes : “Les élections ont lieu dans les 30 jours précédant l’expiration du mandant des députés.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la date de proclamation officielle des résultats”. Sans rentrer dans les querelles d’interprétation actuelle ni dans les polémiques de juridisme, cette disposition constitutionnelle stipule que les élections doivent avoir lieu avant l’expiration du mandat des députés. En clair, la non tenue des élections telles que prévues par les textes, est déjà une violation de la constitution.
Dès lors que cette disposition constitutionnelle est violée, nous sommes en droit de considérer que notre vivre-ensemble est compromis et nous devons encourager que des voies politiques soient trouvées pour garantir notre paix sociale commune. Le retard effectif dans l’organisation des élections législatives reste une violation des textes constitutionnels quand on sait qu’aucune situation extrême n’est survenu ni relevée pour justifier ce non respect de la constitution.
En ce qui concerne l’adoption d’une nouvelle constitution”, nous relevons le caractère impopulaire et anticonstitutionnel de la procédure. Ce dont il est question est un changement de constitution et même de régime, et non de révision constitutionnelle. A cet effet, que ce soit l’article 59 ou encore 144 alinéa 1 et 4 de la constitution de 92, il est clair que le changement de constitution ne peut se faire en période d’expiration de mandat des députés.
Relatif à la demande pour une deuxième lecture par le Président de la République, nous saluons son sens de l’écoute attentive pour une issue pacifique à la tension actuelle. Cependant, notre recommandation reste une censure en totalité de la nouvelle loi au nom de la préservation de la cohésion sociale et du vivre-ensemble dans le pays.
Concernant la consultation par les députés, nos inquiétudes restent en l’état. Les députés n’ont pas qualité pour mener à bien des consultations inclusives et progressistes. Il faut carrément aller à un référendum !
Au sujet de la manifestation de certains partis de l’opposition, nous appelons les autorités du pays à prendre les dispositions pratiques pour laisser s’exprimer pacifiquement les populations. De même, nous lançons un appel pour des manifestations pacifiques et sans débordement.
Quant au MTR, nous continuons d’encourager le Président de la République à plus d’écoute des populations et d’œuvrer pour la préservation de l’unité nationale, du Vivre-ensemble et du débat inclusif et démocratique.
Le MTR agira pour que toute action de nature à diviser les Togolais soit combattue et que seule la cohésion sociale et l’unité nationale soient défendues et préservées.
Le MTR demande qu’un nouveau calendrier soit expressément défini pour les élections législatives et régionales et qu’une nouvelle législature s’occupe de la continuité de l’institution parlementaire.
Que Dieu bénisse et protège le Togo!
Avec le MTR, le Togo est restauré !
Fait à Lomé, le 09 avril 2024.
Pour la Présidence du Parti
Le Président,
Dr Kossi Wonouvo GNAGNON
