Togo – Révision de la constitution adoptée par les députés : le président Gnassingbé demande un réexamen du texte de la loi
À l’approche du double scrutin, les Législatifs et les premières Régionales, les députés togolais ont voté et adopté lundi 25 mars 2024 un texte de loi portant révision de la constitution du pays. Une nouvelle loi fondamentale selon laquelle le président ne sera plus élu par le peuple mais par le Parlement et le Sénat. Selon les termes du nouveau texte adopté par les députés, le pouvoir sera entre les mains d’un président du conseil des ministres, sorte de Premier ministre désigné par les députés, chargé des fonctions régaliennes.
Une loi qui devrait être promulguée dans les quinze jours à venir après son adoption par Faure Essozimna Gnassingbé, telle qu’en dispose l’article 58 de la Constitution, vient d’être entaché d’une relecture.
Selon la procédure législative en vigueur, le gouvernement a reçu le texte de la loi révisée de la part du bureau de l’Assemblée nationale le jeudi 28 mars 2024. Le président de la République, président du parti UNIR Faure Essozimna Gnassingbe vient de renvoyer le texte portant révision de la constitution au parlement pour relecture.
En effet, le chef de l’État togolais vient de demander à la présidente de l’Assemblée Nationale une relecture de ce texte de loi adoptée, dans un communiqué lu au journal de 20h vendredi 29 mars 2024 à la Télévision nationale (TVT) par Mme Yawa Kouigan, ministre de la Communication et des Médias
“Conformément à la procédure législative, le gouvernement a reçu du bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 28 mars 2024, la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée le lundi 25 mars 2024 et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption. Toute chose étant perfectible, le président de la République a demandé ce jour à l’Assemblée nationale, de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée”, dit le communiqué lu par Mme Yawa Kouigan.
L’opposition dénonce une manœuvre de Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir. Les évêques contestent également la nouvelle Constitution.
Depuis l’adoption du projet de révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale togolaise, les réactions se sont multipliées dans l’opposition et aussi au sein de la société civile. Si certains soutiennent ce changement comme une évolution nécessaire pour renforcer la démocratie et promouvoir une gouvernance plus équilibrée, d’autres expriment leurs inquiétudes quant à d’éventuelles atteintes aux principes démocratiques et à la concentration du pouvoir entre les mains d’une élite politique.
Cette deuxième lecture du texte de révision constitutionnelle est considérée comme une étape cruciale dans le processus, offrant aux députés l’opportunité de débattre et d’amender le projet de loi avant son adoption finale et sa promulgation. L’avenir politique du Togo semble ainsi suspendu à ces discussions et aux décisions qui en découleront.
D’un régime semi-présidentiel adopté le 14 octobre 1992 par 98% des Togolais après un référendum et qui depuis lors a subi pas moins de 25 modifications, et pour une nième fois vient d’être révisé il y a quelques jours par les députés pour basculer le pays vers un régime parlementaire, va à nouveau être réexaminée par le parlement.
Dans l’opinion, tout semble croire que plusieurs sont les togolaises et togolais qui restent toujours attachés à « leur » constitution de 1992 où le président est élu au suffrage direct de cinq ans, renouvelable une fois.
Même si rien ne présage que les députés modifieront la Constitution telle que adoptée hier, aujourd’hui une deuxième lecture demandée par le président du texte de la nouvelle loi fondamentale par les parlementaires en majorité du camp présidentiel, va-t-elle calmer les partisans du « Non, ne touche pas à ma constitution » qui demande quant à eux l’abandon ou le retrait pur et simple de cette loi? Seulement les jours à venir pourraient nous aider à avoir la réponse.
