Nice : condamné pour ne pas avoir fait l’amour à sa femme
Le coup de la panne sexuelle peut coûter très cher !
Un divorce de deux Niçois a été prononcé aux « torts exclusifs de l’époux ». Jean-Louis a même été condamné à verser 10000 â?¬ à son ex-femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».
Après vingt et un ans de vie commune et deux beaux enfants, Jean-Louis et Monique ont décidé de divorcer. Jusque-là, rien de très original. Voilà même un mariage qui a fait preuve d’une certaine longévité, si l’on se réfère aux statistiques des divorces.
En effet, un Niçois de 51 ans vient d’être condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à son ancienne épouse pour ne pas l’avoir assez « honorée » au lit. Il a eu beau invoquer le manque de temps, la fatigue, « générée par les horaires de travail », le poids des années qui a fait que « les relations s’étaient simplement espacées au fil du temps », ou encore « des problèmes de santé », la justice a tranché : il a manqué à son devoir et doit dédommager son ex pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Le divorce a été prononcé « aux torts exclusifs de l’époux » après 21 années de vie commune. La loi est dure mais elle est ainsi faite. D’après le code civil, en plus d’un devoir d’assistance, de fidélité et de respect mutuel, les époux ont une obligation de « communauté de vie », impliquant des rapports sexuels suivis. Comme quoi, le « devoir conjugal » existe bel et bien encore !
Jean-Louis n’a pas réussi à convaincre la cour d’appel
Jean-Louis, aujourd’hui âgée de 51 ans, tout comme Monique, a eu beau contester les accusations de sa femme, réfuter la réalité de l’abstinence reprochée, assurer que « les relations s’étaient simplement espacées au fil du temps », évoquer « des problèmes de sant? mais aussi « une fatigue chronique générée par les horaires de travail » pour justifier son peu d’empressement, rien n’y a fait. L’excuse de l’état de santé de Jean-Louis n’a pas pris auprès de la cour d’appel. « Jean-Louis G. ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l’incapacité totale d’avoir des relations intimes avec son épouse », a dit la cour d’appel.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui n’a donc pas hésité à s’immiscer sous la couette de ce couple, a donné raison à Monique. L’épouse délaissée estimait que l’absence de relations sexuelles était à l’origine de leur séparation, qu’elle avait largement contribué à la dégradation de l’entente du couple. La juridiction l’a soutenue, évoquant les sacro-saints « devoirs du mariage » et considérant que « les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement ».
Après moult péripéties judiciaires, le divorce de Jean-Louis et Monique a finalement été prononcé. Et l’affaire de l’abstinence sexuelle a largement contribué à faire porter à l’époux les torts du divorce.
Ce que l’épouse n’a pas dit, c’est à quel niveau elle portait précisément ses attentes sexuelles. Au niveau de la moyenne nationale française déclarée à deux rapports par semaine? Plus? moins? Ni les textes de loi ni les contrats de mariage ne donnent en tout cas de précision à ce sujet, laissant aux juges la liberté de trancher.
Avec Elle.fr
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