Dossier • La problématique des « Domaines de l’État – Réserves administratives » occupées par des particuliers

Au Togo, un phénomène à la fois discret et préoccupant prend de l’ampleur : la reprise des réserves administratives ou domaines de l’État. Des terrains officiellement désignés comme « Domaines de l’État – Réserves administratives » pour des équipements publics sont occupés, voire cédés, à des particuliers.

L’opération de récupération des réserves administratives, longtemps annoncée puis mise en sommeil, refait surface avec une ampleur inattendue et provoque de vifs débats. Les autorités affirment vouloir rétablir leurs droits sur des parcelles occupées sans autorisation, tandis que de nombreuses familles installées depuis des décennies se voient brusquement mises en demeure, dans un climat marqué par le manque d’informations officielles.

L’affaire a pris une nouvelle tournure depuis le recensement lancé en septembre 2024 dans le Grand Lomé.Les

Les ministères impliqués estiment que près de 68 % des réserves administratives seraient occupées sans titre valable. Habitations, lieux de culte, établissements scolaires, commerces, mais aussi certaines infrastructures publiques figurent dans cette cartographie qui a conduit le gouvernement à fixer un délai d’un an aux occupants pour présenter une preuve légale de détention ou libérer les lieux.

L’État a-t-il raison ?

L’occupation illégale des réserves administratives représente un obstacle majeur à la mise en place d’infrastructures socio-collectives essentielles, telles que des marchés, des écoles, des hôpitaux et des complexes culturels et sportifs, ainsi que des projets d’intérêt général. Toute vente de ces réserves par des collectivités ou des individus est illégale et frauduleuse. Le Code foncier et domanial du Togo, instauré par la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, est clair à ce sujet. Selon l’article 566, ces réserves administratives doivent être enregistrées au nom de l’État et ne peuvent être appropriées par des particuliers. Ces terrains, prévus dans les plans d’urbanisme pour des installations collectives, relèvent donc du domaine public, un espace « inaliénable et imprescriptible ».

Des panneaux « Domaine de l’État – Réserve administrative » sont désormais visibles devant les habitations ciblées.

Beaucoup d’occupants dénoncent une démarche brusque et assurent détenir des documents officiels.
Récemment, presque toutes les communes du Togo ont appelé les personnes qui estiment occuper légalement un terrain ou une propriété de l’État à fournir des justificatifs, notamment :

• Arrêté de rétrocession, d’attribution, d’affectation, de cession ou de bail.
• Contrat d’échange ou tout document officiel légal.
• En plus de ces documents d’affectation, d’attribution, de rétrocession et autres, l’occupant devra fournir un plan parcellaire avec les coordonnées UTM afin que les équipes des services compétents puissent les analyser.

L’absence quasi totale de communication dans les médias nationaux contribue à accentuer l’angoisse et à alimenter les rumeurs. Les habitants de ces zones vivent dans une incertitude totale et sont exposés à la spéculation. Il serait souhaitable que les agents des mairies, du cadastre et du ministère de l’Urbanisme mettent en place des programmes d’information accessibles afin d’éclairer la situation relative aux propriétés de l’État et d’informer les populations sur l’avenir de leurs résidences.

Des inquiétudes pour des déguerpissements massifs susceptibles de fragiliser la cohésion sociale.

Ces communautés, souvent par ignorance ou par manque d’informations, ont investi dans l’acquisition de ces terrains, et de nombreuses personnes détiennent des documents légaux, y compris des titres fonciers. Les autorités devraient faire preuve de plus de tolérance en tenant compte de ces situations, où des familles risquent de se retrouver sans abri. Les premières vérifications montrent toutefois que les situations sont loin d’être uniformes. Dans plusieurs quartiers, des familles vivent sur ces terrains depuis plus d’un demi-siècle, à la suite de procédures qui, à l’époque, semblaient parfaitement régulières. À Kégué, une paroisse catholique et une école primaire se retrouvent elles aussi au cœur du débat, érigées sur une parcelle désormais répertoriée comme réserve administrative.

Les réactions s’organisent face à la montée des tensions. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) encourage les habitants concernés à défendre leurs droits et à déposer leurs dossiers auprès des autorités locales. Le mouvement rappelle la nécessité d’une gestion équitable : « Nous comprenons la démarche de l’État, mais elle doit être menée sans favoritisme ni abus et garantir la même protection juridique à tous. »

Cas de la léproserie de Kanyikopé

Dans la préfecture du Golfe 1, le cas des réserves administratives administratives à Kanyikopé est plus préoccupant.
Il y a plusieurs années, la rédaction de notre journal s’est penché sur l’occupation des réserves administratives dans cette banlieue de Lomé dans la Commune Golfe 1 qui a été un site touristique pour de nombreux d’élèves qui viennent des quatre coins du pays. Ce lieu appelé « Donokondji » par les habitants est l’espace choisi par les allemands à l’époque pour lutter contre la lèpre. L’on pouvait voir les murs en dure au-dessus desquels l’on apercevait les rails ferroviaires ayant servi de charpente pour les dizaines de chambres d’hospitalisation des lépreux. La léproserie de Kanyikopé qui a servi de leçon dans l’histoire du Togo s’est vue morcelée et vendue par des individus mal intentionnés. Et de nos jours, ces élèves désireux de faire la visite de ce site historique dans la commune Golfe 1 n’auront leurs yeux que pour pleurer car occupé par des particuliers pendant que d’autres sites subsistent toujours.

Nécessité d’une grande communication

Alors que l’échéance fixée par l’État approche, la fermeté affichée par les autorités contraste avec la volonté des populations d’obtenir des explications claires. Entre l’exigence de restaurer la souveraineté foncière et le respect des droits des citoyens, ce dossier sensible appelle désormais une communication transparente, un dialogue ouvert et une gestion responsable.

Recommandation

Par ailleurs, Il est fortement recommandé de se rapprocher des services compétents de l’État, notamment l’Urbanisme, le Cadastre, les Domaines, la DAEMA, ainsi que les Directions des Services Techniques des communes, avant d’acheter une parcelle dans une zone, afin de prévenir toute occupation illégale des réserves administratives de l’État et d’éviter d’éventuels problèmes.

La rédaction