Togo : Les affaires Bolloré, Pétrolegate, Covidgate et autres, déférées devant la Cour de Justice de la Cedeao.

Des figures de la société civile, parmi lesquelles des journalistes, un collège d’avocats composé de Mes Alexis IHOU du Barreau de Lille en France, Darius ATSOO, Koffi Élom KPADE et Raphaël Nyama Kpandé-Adzaré du Barreau de Lomé au Togo et des défenseurs des droits de l’homme, ont pris sur eux de déposer un recours devant la Cour de justice de la communauté CEDEAO pour engager un contentieux stratégique contre la corruption, les détournements endémiques au Togo.

Plusieurs Organisations de la société civile togolaise (ALCADES – ASVITTO – GCD – GLOB – FDP– LCT – LTDH – MCM – MJS – SEET) apportent leur soutien et encouragement à ce recours contre la corruption et les détournements des déniers publics déposé par devant la Cour de justice de la Cedeao, ce, face à l’inaction habituelle de la justice togolaise au regard des crimes économiques, des dossiers de corruption et de détournements récurrents des deniers publics, notamment les affaires Bolloré, Pétrolegate, Covidgate, de gestion des comptes des CAN 2013 et 2017

En effet, dans un communiqué rendu public le 22 mai 2023, dix (10) organisations de la société civile togolaise apportent leur soutien à ce recours en contentieux stratégique et appellent les partenaires en développement, économiques et sociaux, les institutions de Bretton Woods à savoir la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et le Fonds Mondial, la Banque d’Investissement et de Développement de la Cedeao, la Banque Ouest Africaine pour le Développement, ainsi que les bonnes volontés et les populations à accompagner cette initiative qui a pour but la lutte contre l’impunité, la corruption, ainsi que la réduction de la pauvreté et par voie de conséquence l’amélioration des conditions de vie et le bien-être des populations marginalisées.

« Le Togo a adhéré à tous les instruments internationaux de lutte contre la corruption, notamment : la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New-York le 31 octobre 2003, ratifiée par le Togo par la Loi N°2005-007 du 18 mai 2005 et entrée en vigueur le 14 décembre 2005 ; la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003 et ratifiée par le Togo par la Loi N°2009-006 du 4 mai 2009 ; le Protocole sur la lutte contre la corruption adopté à Dakar en 2001 par les Chefs d’État et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO, ratifié par le Togo par la Loi N°2009-005 du 4 mai 2009 et entré en vigueur le 27 février 2015 » peut-on lire dans le communiqué

« Les dossiers de corruption et de détournements récurrents des deniers publics, notamment les affaires Bolloré, Pétrolegate, Covidgate, gestion des comptes des CAN 2013 et 2017, les détournements des fonds de construction et d’entretien des routes, la liste est longue de ces affaires qui cristallisent l’impunité au Togo. Dans ces affaires, l’institution judiciaire est loin de se montrer indépendante et le gouvernement s’emploie à étouffer toutes les plaintes que certaines organisations de la société civile ont portées devant la justice. Nos organisations apprennent que, contrairement à la diversion que servent certaines institutions comme la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et lesInfractions Assimilées (HAPLUCIA) et la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour réduire les médias au silence et endormir les citoyens, certaines figures de la société civile, parmi lesquelles des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits de l’homme ont pris sur eux de déposer un recours devant la Cour de justice de la communauté CEDEAO pour engager un contentieux stratégique contre la corruption, les détournements endémiques au Togo. Les requérants demandent à la juridiction communautaire que tous les présumés auteurs de ces crimes répondent de leurs actes et que les fonds détournés soient reversés au trésor public de l’État togolais pour servir à l’aménagement et à l’édification des structures sociales. Aux dernières nouvelles, le gouvernement togolais aurait reçu notification de la plainte et est tenu de déposer son mémoire dans un délai d’un mois » poursuit le communiqué

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Lire la suite ci-dessous l’entièreté du communiqué signé par le président de l’ASVITTO, M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO au nom des organisations de la société civile.