À quelques semaines des élections couplées, les Législatives et les premières Régionales, les députés togolais ont adopté lundi 25 mars 2024 après amendement, la révision de la Constitution togolaise à la majorité de plus de 4/5 de ses membres. Voté à 89 voix pour, 1 abstention et 1 contre (84 présents et 7 procurations), le nouveau texte fait changer de régime au Togo mais aussi de République : Une nouvelle Constitution selon laquelle le président sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès « pour un mandat unique de six ans ».
D’un régime semi-présidentiel adopté le 14 octobre 1992 par 98% des Togolais après un référendum et qui depuis lors a subi pas moins de 25 modifications, vient d’être révisé par les députés pour un régime parlementaire.
Jusqu’à présent, le mandat du président togolais élu au suffrage direct était de cinq ans, renouvelable une fois. Le Togo avec cette révision constitutionnelle est rentré dans la cinquième République.
« Cette démarche de révision constitutionnelle tient sur trois piliers : consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques », expliquent les députés ayant fait la proposition dans l’exposé des motifs.
« Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise » se défendent-ils.
« Le législateur à travers la proposition de cette disposition a voulu plus offrir la possibilité de réajuster les textes pour les adapter aux éventuelles mutations et éviter par-là même un enfermement dans les carcans immuables. Le contexte sociopolitique, économique et technologique dans lequel évolue notre société s’y prête bien. Les signataires dont le nombre et la démarche sont conformes aux dispositions constitutionnelles s’inscrivent dans la logique des diverses mutations intervenues au plan national, régional et mondial pour proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire. », a souligné le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la république, Pâcome Adjourouvi. Selon lui, cette « démarche repose sur trois piliers à savoir: le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale et l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays ».
La présidente de l’Assemblée nationale, Madame Tségan Yawa Dzigbodi Chantal a mentionné que cette initiative de « révision de la constitution apparaît comme le fruit d’une réflexion endogène à la fois sur l’organisation et l’aménagement des pouvoirs dans l’Etat afin d’en corriger les faiblesses d’interprétation constatée à l’épreuve du temps. »
C’est aussi pour elle, une nouvelle façon de « repenser les socles d’une démocratie à même de garantir une représentation nouvelle de la volonté du peuple togolais tout en assurant une stabilité nécessaire à la modernisation du développement durable du Togo », a-t-elle ajouté.
C’est aussi pour elle, une nouvelle façon de « repenser les socles d’une démocratie à même de garantir une représentation nouvelle de la volonté du peuple togolais tout en assurant une stabilité nécessaire à la modernisation du développement durable du Togo », a-t-elle ajouté.
Cette proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise, déposée le 28 décembre 2023 sur le bureau du parlement par un groupe de députés représentant plus de 1/5 des membres de l’Assemblée nationale, adoptée ce jour à la majorité de plus des 4/5 de ses membres, est basée sur l’article 144 alinéa 1 de la Constitution, indiquent les initiateurs de cette proposition.
Notons que jusqu’à présent, le mandat du président togolais élu au suffrage direct était de cinq ans, renouvelable une fois. Avec cette nouvelle constitution adoptée, il aura un rôle symbolique. La présente proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, telle qu’en, dispose l’article 58 de la Constitution, pour promulgation dans les 15 jours à venir.
