Togo | bienvenue dans la cinquième République : le Président GNASSINGBE promulgue le texte de la nouvelle constitution qui bascule le pays dans un régime parlementaire
Bienvenue dans la cinquième République. Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE, vient de promulguer ce lundi 06 Mai 2024, le texte de la nouvelle constitution, telle qu’en dispose l’article 58 de l’ancienne Constitution qui prévoit que le président de la République promulgue les lois 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale.
La Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise est ainsi promulgué par le chef de l’Etat. Un communiqué officiel de la Présidence togolaise a été lu à la télévision nationale (TVT) dans la soirée du 06 mai à ce sujet.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », dit le communiqué officiel lu à la TVT.
La révision de la loi fondamentale portant constitution de la République togolaise, consacre des changements notamment, le passage de la IVème République à la Vème République et celui du régime présidentiel au régime parlementaire.
La loi fondamentale qui vient d’être promulguée par Faure Essozimna Gnassingbé donne l’essentiel des pouvoirs de l’exécutif à un Président du Conseil des ministres. Ce dernier commandera l’armée et représentera le Togo à l’étranger. Il sera simplement le chef du parti politique qui détient la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Ce chef du gouvernement est nommé par un décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son partie détient la majorité à l’hémicycle. La nouvelle constitution prévoit aussi un poste de président de la République.
Votée en deuxième lecture le vendredi 19 avril 2024, la nouvelle constitution, consacre des changements notamment, le passage de la IVème République à la Vème République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République qui est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction du Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparées, la consécration du statut des anciens présidents de la République, la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.
La nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.
