Communication - Réseau

Le code pénal du Togo introduit des sanctions strictes visant à réguler les activités sur les réseaux sociaux.

Le code pénal du Togo stipule que les insultes, la diffamation, la diffusion de fausses informations, les mensonges, la publication d’images obscènes, ainsi que même un simple commentaire, sont passibles de sanctions.

Les autorités cherchent également à prévenir les discours de haine et la violence à travers des communications sur les réseaux sociaux, notamment Tiktok, Facebook, YouTube, et Instagram, permettent la création et le partage de contenus, favorisant l’interaction entre utilisateurs et qui peuvent escalader rapidement.

Lors d’une conférence de presse ce vendredi 03 septembre 2025, le Procureur de la République, Mawama Talaka, a averti :

« Toute personne qui produira, reproduira, diffusera, publiera ou partagera sur une plateforme numérique des contenus en dehors des lois en vigueur s’exposera à des poursuites pénales, sans aucune indulgence. Cela s’applique également à ceux qui valideront des publications illicites par leurs commentaires. La complicité par approbation entraînera également des poursuites, car la loi nous oblige tous à signaler tout crime ou délit dont nous avons connaissance ».

« Les injures publiques, la diffamation, les atteintes à l’honorabilité, ainsi que les incitations à la haine ethnique, religieuse ou raciale, la divulgation de secrets professionnels et la perturbation de l’ordre public sont sanctionnées par le droit pénal togolais ».

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Il a également souligné que, dans ce contexte, le cadre légal togolais, comprenant le nouveau code pénal, la loi sur la cybersécurité et le code de la presse, fournit des instruments pour punir les comportements délictueux sur les réseaux sociaux.

Beaucoup de compatriotes estiment qu’il était temps d’agir, car les insultes et les mensonges se sont trop répandus, tout comme la propagation de la haine et la diffusion de fausses nouvelles. La vie des gens est souvent mise en danger simplement parce qu’ils n’ont pas le même point de vue politique, social ou économique que les autres. Les individus sont rapidement catégorisés en miliciens, traîtres, voleurs, violeurs, mendiants ou escrocs sans aucune preuve tangible. À l’inverse, en Asie, en Europe et en Amérique, les réseaux sociaux ne sont pas utilisés de manière aussi déconcertante et dégradante qu’en Afrique. Si cette situation perdure, le Togo risque un jour de sombrer dans des règlements de comptes qui pourraient avoir des conséquences tragiques.

Le nouveau code pénal togolais marque un tournant significatif dans la législation concernant l’utilisation des réseaux sociaux, allant au-delà du simple encadrement pour introduire des peines sévères.

TOGONYIGBA

Lomé-Amadanhomé (Togo) | RCCM:TG-LOM 2018 A 5677 | N° Récépissé:0425/24/03/11/HAAC | Banque:Orabank / Numéro de Compte:06101-65386500501-49 (agence kpalimé) | Courriel:togonyigba@gmail.com | Boîte postale:23BP90053539 Lomé Apédokoè | Tel:(00228) 99460630/93921010 | Directeur Général : José-Éric Kodjo GAGLI (LeDivin)
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