[Éducation] Grève annoncée les 24 et 25 mars : Le SET s’expose à des sanctions

Les ministres togolais de la fonction publique, Gilbert Bawara et des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Prof Dodzi Kokoroko continuent de rejeter le mot d’ordre de grève déposé par le Syndicat des enseignants du Togo (SET), une l’organisation illégale selon eux. Et par conséquent, le SET ne peut pas appeler à une grève.

« conformément aux lois et règlements en vigueur(…) aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de l’Etat sous la dénomination du Syndicat des enseignants du Togo (SET) » peut-on lire en substance dans un communiqué conjoint des deux ministres.

Tout en évoquant la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et les dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève au Togo, Bawara et Kokoroko s’appuient sur ces 2 textes et indiquent que « tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques ».

« En plus d’une existence légalement établie, le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment: au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur; à la jouissance d’un (01) an au moins d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise », ont-ils écrit dans leur communiqué conjoint.

Les deux ministres notifient qu’aux termes de l’article 13 du décret sus-référencé, « est nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées »

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« En conséquence, les organisateurs du débrayage annoncé, se rendant ainsi responsables d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet, et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation des activités les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur », ont écrit MM. Bawara et Kokoroko.

« ces dispositions s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées » estiment les deux ministres.

Bawara et Kokoroko, rappellent toujours que le gouvernement reste disponible pour la poursuite du dialogue déjà amorcé et aussi pour la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation(…) afin de répondre de manière globale et durable aux défis et difficultés de ce secteur primordial de la vie nationale.

« Dans cet esprit, toutes les mesures prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », lit-on dans le communiqué.

Les deux ministres invitent tous les acteurs du système éducatif, en l’occurrence le personnel enseignant et d’encadrement, « à la retenue et à la responsabilité » et les exhortent à continuer à œuvrer pour la préservation du climat d’apaisement dans le secteur de l’éducation.

Par ailleurs et dans ce « méli-mélo », le Syndicat des enseignants du Togo (SET), maintient toujours la grève pour les 24 et 25 mars prochain