La représentation nationale a voté mardi 12 avril 2022, la loi relative à la police des étrangers. C’était au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
L’adoption de ce texte est une avancée majeure dans la rénovation du cadre législatif togolais. La loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers, trente-cinq (35) ans après sa mise en application, nécessite une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo.
Sa mise à jour se justifie aussi par le souci d’harmoniser l’ensemble de ses procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
En effet, la révision des conditions générales d’entrée, de séjour, d’établissement et de sortie des étrangers est de nature à consolider l’attractivité du Togo pour les touristes et les opérateurs économiques et à renflouer les caisses du trésor public.
Par ailleurs, elle répond aux préoccupations liées à la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationales mises à rude épreuve par les fléaux sociaux dont le terrorisme et l’extrémisme violent, le banditisme et les trafics illicites transfrontaliers entres autres.
L’adoption de cette loi composée de 32 articles regroupés en sept chapitres, renforce donc l’intégrité des documents de voyage et du territoire national.
Source: Assemblée Nationale Togo
