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Médias-Togo : HAAC : le nouveau code de presse et de la communication rentre en vigueur à la date du 07 janvier

La période moratoire pour se conformer au nouveau code de la presse et de la communication expire le 06 janvier

A deux jours du délai moratoire accordé aux nouvelles dispositions relatives au code de la presse et de la communication, la haute autorité de l’audio visuel et de la communication (HAAC) a initié une rencontre ce mercredi 4 janvier avec les professionnels de médias et les organisations professionnelles de la presse au Togo a son siège à Lomé.

L’occasion pour le président de la HAAC et tout son équipe de rappeler les mesures qui vont être en intégralité appliquée et les conduites à suivre pour leur mise en œuvre a partir du 7 janvier 2023 prochain.


Placé sous le thème « mise en œuvre intégrale des dispositions de la loi N-2020-001 du 07 janvier 2023 relative au nouveau code de la presse et de communication en République Togolaise » la rencontre a permis aux responsables de la HAAC de mieux appréhender les mesures a prendre pour une application stricte de ces nouvelles dispositions.

« Il s’agit d’un rappel des dispositions de la loi et les échanges que nous souhaitons a cet effet, visent à appréhender les mesures a prendre par la HAAC et non revenir ou instaurer de nouveaux débats sur les dispositions de la loi. Tant qu’il n’y pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité » a confié pitalounani Telou , président de la HAAC.

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Parlant du statut des médias, les organes de presse passent désormais à de véritables société ou entreprises de presse, avec comme corrolaire un changement dans la délivrance des récépisses.

Désormais au Togo les récépissé ne sont plus délivrés directement à des personnes physiques mais aux personnes morales..

Aussi les directeurs de publication doivent obtenir au moins 7ans d’expérience professionnelle dans le domaine du journalisme avant de prétendre diriger une société de presse.

Cette condition est aussi valable pour les demandes de création des journaux papier que des organes de presse en ligne et les 7annees se prouveront par la présentation d’attestation.


Par ailleurs la qualité du journaliste a été également au cœur de cette rencontre au siège de la HAAC ce 4 janvier 2023, ainsi pour être journaliste, il faut être formé dans une école ou un institut agréé par l’Etat togolais, une formation est assortie d’un diplôme de licence auoins.

Les titulaire d’une licence dans tout autre discipline peuvent être considérés comme journaliste, a condition de faire accompagner ces diplômes respectivement de 3 et 5 années d’expérience professionnelle.

Par cette même occasion, la HAAC informe les sites.com, .info se verront leur récépissé annulé. Les publications qui ont fait la mutation devront faire une demande pour se faire délivrer gratuitement de nouveaux récépissé en joignant le récépissé de création de l’entreprise et ses statuts avec copie de l’ancien récépissé.


Il est aussi à noter que pour les détenteurs de la carte de presse qui ont bénéficié de la certification d’expérience en vue de leur établissement » les cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration, soit au plus tard le 1er janvier 2026, pour le renouvellement, il sera appliqué les nouvelles dispositions relatives à la qualification du professionnel de la presse » a conclu le président de la HAAC.


La rédaction

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