Le vaste chantier de la modernisation de sa justice se poursuit au Togo. En conseil des ministres lundi 30 mai 2022, un avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale a été examiné et adopté par le gouvernement.
Ainsi, selon le gouvernement, « l’élaboration ce corpus juridique est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025. »
À en croire le gouvernement, « ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle. »