Togo/Un projet de décret annonce la répartition des recettes entre collectivités territoriales

Le gouvernement togolais a adopté en conseils des ministres le 14 avril 2021, un projet de décret fixant les taux de répartition des recettes fiscales entre les collectivités territoriales et certaines institutions de la république.

Cette mesure est destinée à assurer une adéquate répartition des recettes entre les différentes communes, les districts autonomes, et d’institutions telles que le Fonds d’appui aux collectivités territoriales, et à l’agence nationale de l’assainissement et de salubrité publique.

Selon le communiqué, ledit projet de décret vise à « apporter une solution aux difficultés en matière d’assainissement ». Ou en termes clairs d’organiser « la répartition des recettes pour le transport des ordures ménagères ».

Liliane Kodjo

Google 1