Togo-Rapport d’audit du Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 : 11 OSC s’étonnent de la réaction du gouvernement et réclament des poursuites contre les prévaricateurs avérés

Le 26 janvier 2023 dernier, le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (Frsc), Gestion 2020 a été rendu public sur le site de la Cour des Comptes le 1er février dernier. Depuis la publication de ce rapport de 86 page, plusieurs voies se sont élevées parmi la classe politique togolaise et aussi de la société civile qui sont unanimes autour de la nécessité de poursuivre en justice et sanctionner les prévaricateurs avérés.

Pour le gouvernement les dépenses sont conformes, régulières et sincères

Dans un communiqué du gouvernement, demandeur de cet audit s’est prononcé à travers un communiqué publié le jeudi 09 janvier 2023 et pense que
« Les dépenses sont conformes, régulières et sincères » et «traduit un fonctionnement normal des institutions de l’Etat de droit prévu par la constitution de notre pays ainsi que la volonté de transparence qui anime les autorités togolaises», peut-on lire dans ce communiqué.

Pour plusieurs OSC, des poursuites judiciaires contre les prévaricateurs

Un collectif des organisations de la société civile togolaise a réagi à la publication du rapport de la cour des comptes concernant la gestion des fonds de covid-19. Dans une déclaration rendue publique lundi 13 février, 11 mouvements et associations ne comprennent pas la banalisation , notamment de sa banalisation de « l’ampleur des observations faites par les auditeurs du rapport » en question.

Tout en félicitant la Cour des comptes, les organisations signataires de la présente déclaration se disent « fières du réveil de cette institution de son long sommeil ». Dans le même temps, elles invitent les autorités togolaises « à instruire le parquet dirigé par le Procureur de la République pour poursuivre toutes les personnes mises en cause par le rapport de la Cour des comptes ».

En intégralité, voici la déclaration liminaire rendue publique par les 11 mouvements et associations :

MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS

ALCADES – ASVITTO – GAGL – GCD – GLOB – FDP– LCT – LTDH – MCM – MJS – SEET

CONFERENCE DE PRESSE DECLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CONSECUTIVE A LA PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DES FONDS DE COVID-19 ET A LA SUSPENSION DU TOGO A L’ITIE

1. Les phénomènes du détournement de fonds public, de la gabegie et de la corruption ont envahi profondément notre pays et ont atteint des proportions inimaginables, des dimensions qui ont franchi le seuil de l’indignité que pouvait se permettre un système de gouvernance dans une société.
2. En effet, dans un rapport d’audit de conformité des comptes de gestion de COVID-19 rendu public par la Cour des comptes, les organisations de la société civile, les consommateurs et l’ensemble des populations ont constaté des observations des auditeurs qui contrastent avec la réalité en matière d’engagement des dépenses publiques d’une part, et qui sont loin de refléter la sincérité desdites dépenses d’autre part.
3. En ce qui concerne la forme de la publication du rapport d’audit de la cour des comptes, les organisations signataires de la présente déclaration sont fières du réveil de cette institution de son long sommeil et adressent leurs vives félicitations à la cour des comptes car, comme le dit-on souvent, il n’est pas tard pour mieux faire. Nous estimons qu’à partir de cette sortie de la Cour des comptes les autres périodes couvertes par la gestion Covid-19 seront auditées.
4. Dans la foulée des indignations généralisées au sein de toutes les couches sociopolitiques, le gouvernement sort un communiqué où il semble banaliser l’ampleur des observations faites par les auditeurs du rapport alors que sous d’autres cieux, des gouvernants soucieux des intérêts des populations et préoccupés par la bonne gouvernance, s’indigneraient autant que les populations et instruiraient le Parquet à ouvrir des informations à ce sujet, ceci dans le but de rassurer les citoyens de leur bonne foi en attendant que la justice ne situe les responsabilités.
5. Pendant ce temps, l’appareil judiciaire est resté dans son état comateux. Au moment où pour les mêmes faits, certains Procureurs de la République ont pris leurs responsabilités pour poursuivre les mis en cause, le procureur de la République garde ici le silence. Ceci repose le véritable problème de l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’influence de l’Exécutif au Togo.
6. Très étonnées par la réaction du gouvernement, les organisations signataires s’interrogent, entre autres, sur la sincérité des frais de conception d’un logo à hauteur de 15 550 000 ou encore de l’achat d’un laboratoire mobile à plus de 4.9 milliards, ou de l’aménagement des bureaux de la force anti-covid-19 autour de 57 millions.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

7. Nos Organisations invitent l’opinion nationale et internationale à repenser aux réformes pertinentes nécessaires pour guérir les maux qui empêchent la justice togolaise d’être véritablement indépendante.
8. Même si toute l’opinion nationale s’accorde à dire que la corruption relevée dans le rapport de la cour des comptes n’est que la face visible de l’iceberg, il convient de reconnaître que cette fois- ci le rubicond de la méchanceté a été franchie pour des raisons suivantes :

Eu égard à des morts que le passage de cette pandémie a laissé et le vide impossible à combler pour certaines familles endeuillées.

Alors qu’on demandait aux populations de serrer la ceinture, d’observer la mesure de confinement avec les bavures policières qui s’en sont suivies, et même de débourser de l’argent pour faire des tests avant de voyager, les autorités gouvernementales se sucraient proprement sur le dos des pauvres populations.

9. En tenant compte de ce triste constat, et en considérant toutes les douloureuses conséquences de la mauvaise gouvernance qui a caractérisé la gestion des fonds de riposte à la Covid-19, il convient de rappeler encore une fois au Chef de l’État, la nécessité de prendre ses responsabilités constitutionnelles pour restituer au peuple ce qui lui a été pillé.

10.Comme les signes de révélations des pratiques de corruptions et de manque de transparence dans la gestion de la chose publique n’en finissent pas, nous apprenons la suspension du Togo de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), un indicateur crédible internationalement reconnu.

11.Nos Organisations constatent que notre justice dans sa passivité complice a, énormément contribué à ce que la situation demeure ainsi d’autant plus qu’aucune autorité ne craint plus la justice, car rassurée qu’elle leur assurera protection.

12.Nous invitons donc le gouvernement togolais à instruire le parquet dirigé par le Procureur de la République pour poursuivre toutes les personnes mises en cause par le rapport de la cour des comptes.

Fait à Lomé, le 13 Février 2023

Pour les Organisations,

Le Président de la LCT,

Dr. Emmanuel SOGADJI