Togo : le Parlement s’active pour examiner le nouveau code de procédure civile au plus vite

Seulement six (06) jours après adoption en Conseil des ministres de l’avant projet de loi portant code de procédure civile, les autorités du pays se donnent aucun répit.

Le gouvernement a transmis ledit code de procédure civile à l’Assemblée nationale pour examen.

Cette dernière devrait se prononcer en plénière aujourd’hui 20 avril, sur le texte.

Le nouveau code de procédure civile est un document qui tient compte des récents changements qui ont touché à tous les aspects de la société.

En rappel, il faut également savoir que l’actuel code de procédure civile date d’une quarantaine d’années et est sujet d’une obsolescence criarde.

Le code de procédure civile est un ensemble de règles de droit uniquement applicable aux rapports entre particuliers, artisans et commerçants.

La présente réforme d’ordre juridique et judiciaire est soutenue par l’Union européenne. Elle introduit plusieurs innovations notamment la fixation du montant des « petits litiges » en matière civile à une valeur de maximale de 500.000 en capital ou 500.000FCFA en revenu annuel.
Elle offre aussi aux parties en procès la possibilité de s’interroger.

Céline N’danikou