Togo-Élections régionales et législatives : Des scrutins couplés en 2024 ?

Au Togo en 2024, des élections législatives et les premières élections régionales auront lieu au premier trimestre dans le pays. En Conseil des ministres lundi, le gouvernement a adopté le projet de loi sur la modification du code électoral. Près de 4,2 millions d’électeurs seront appelés aux urnes pour, dans une même consultation, renouveler le parlement et renforcer le processus de décentralisation engagé par le pays, avec les toutes premières élections régionales.

Des scrutins couplés

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), a soumis un chronogramme dans ce sens au gouvernement. Le couplage des élections législatives aux premières élections régionales au Togo a été acté par le gouvernement réuni en conseil des ministres lundi 18 décembre 2023 qui a adopté un projet de loi portant modification du code électoral.

La modification permettra de prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples.

« L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », a indiqué le gouvernement.

Le gouvernement a également adopté un autre projet de loi relatif, notamment, au nombre de députés.

Le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale a également été adopté. Le nombre des sièges de députés au parlement se verra augmenter.

Le Cadre permanent de concertation (CPC) a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions, un accroissement du nombre de députés (ils sont actuellement 91) ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Selon les indiscrétions, ce nombre pourrait passer à 117 ou à 121.

« La procédure législative va suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé, concrétisant ainsi, une fois de plus, le modèle de gouvernance concertée prôné par le président de la République et mis en œuvre au bénéfice de l’ensemble des populations togolaises », peut-on lire dans le communiqué officiel du conseil.

Doit-on le rappeler ? Les élections couplées, également connues sous le nom d’élections simultanées ou concurrentes, désignent une situation où plusieurs élections ont lieu le même jour ou dans un laps de temps rapproché. Les élections couplées permettent de rationaliser le processus électoral et d’économiser des ressources.

Projet de chronogramme soumis au gouvernement :

Les grandes dates arrêtées

• Elections couplées des législatives et régionales
• Jour du scrutin: Samedi le 16 mars 2024
• Appel à candidature pour les deux élections: 7 janvier 2024 au 21 janvier 2024
• dépôt des dossiers du 27 janvier au 5 février 2024
• Le versement de la caution au Trésor public : du mercredi 21 février au jeudi 22 février 2024 seulement que 2 jours pour verser la caution
• Lettre aux partis politiques pour la désignation des membres des BV: Le 17 décembre 2023
• Campagne électorale, 2 semaines: 29 février au 14 mars 2024