À la veille du double scrutin les Législatifs et les premières Régionales dans le pays, Le président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, par décret pris jeudi le 25 avril 2024, a nommé Mr Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo. Il devra présider aux destinées de cette institution pour un septennat. Il succède ainsi à Mr Aboudou Assouma, décédé il y a un an plus tôt. Enseignant-chercheur dans les universités publiques du Togo, M. Coulibaley avait été élu membre de la Cour en 2019 au titre des enseignants-chercheurs de droit.
Conformément à l’article 100 de la Constitution du 14 octobre 1992, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres. Les juges de cette haute juridiction de l’État sont élus parmi les juristes de renom âgés de 40 ans minimum et ayant au moins 15 ans d’expériences dans la profession juriste.
La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans le système politique, surtout en matière de régulation et de surveillance de la constitutionnalité des lois et de l’ordre juridique. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles et législatives. Également, la Cour constitutionnelle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Elle examine les lois avant leur promulgation pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Constitution. Elle peut aussi être saisie après promulgation des lois, généralement par des députés, le président de la République, ou d’autres entités autorisées. La Cour constitutionnelle du Togo a un pouvoir significatif, car ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires. Sa capacité à influencer la stabilité politique et juridique du pays est donc considérable.
Dans la composition de la Cour constitutionnelle qui est de neuf (9) membres, trois sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences juridiques ; trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques ; trois sont élus par le Sénat à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des sénateurs. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques.
