Nationale

TOGO/Déclaration des biens des hautes personnalités de l’état : Et si Faure Gnassingbé donnait le bon exemple ?

La Représentation nationale a adopté le projet de loi fixant les nouvelles attributions du médiateur de la République

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, ce 10 décembre 2020, le projet de loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République, inscrit à l’ordre du jour de la quinzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. La séance est présidée par la cheffe de la représentation nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du Ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA, en qualité de commissaire du gouvernement.

Le présent projet de loi organique a pour objet la relecture de la loi organique n° 2003-021 du 9 décembre 2003, relecture résultant de la réforme constitutionnelle du 15 mai 2019 en son nouvel article 145 qui attribue au Médiateur de la République la compétence de recevoir la déclaration des biens et avoirs de certaines personnalités et aussi des évolutions des fonctions du Médiateur de la République ; et donc, par ricochet, renforcer l’indépendance du Médiateur de la République tout en s’assurant du respect des textes de la République.

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La représentation nationale

La présente modification a induit des innovations majeures. Ainsi, la durée du mandat du Médiateur de la République, désormais est fixé à trois (3) ans renouvelable une seule fois. Il a l’obligation de prêter serment devant la Cour constitutionnelle avant son entrée en fonction. En outre, ce projet de loi organique donne le pouvoir au Médiateur de la République de se saisir d’office de toutes questions relevant de sa compétence lorsqu’un motif sérieux le justifie, de même, il est fait obligation de la communication du rapport d’activités annuel du Médiateur de la République suivie d’un débat sans vote et de recommandations devant une commission spéciale mixte de l’Assemblée nationale et du Sénat une fois par an.

Enfin, également comme nouvel élément, le Médiateur de la République a, notamment lors de l’instruction des dossiers de réclamation, la possibilité de faire mener des enquêtes ou investigations pour s’assurer de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics rendus aux administrés pour aider à une administration publique, plus juste, équitable et de qualité.

Tous les membres du gouvernement seront tenus de déclarer leurs biens; idem pour les hauts fonctionnaires et les responsables d’institutions. Comptes bancaires au Togo et à l’étranger, biens immobiliers, participation dans des sociétés commerciales…

Et si Faure Gnassingbé donnait l’exemple ?

C’était le 27 novembre 2019, un mercredi en Conseil des ministres, sous la présidence de Faure Gnassingbé, qu’un projet de loi fut adopté. Comme un coup d’épée dans l’eau, il s’agit d’un projet de loi qui fixe les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics de l’État. Cette loi s’inscrit donc dans le cadre des efforts de l’État tendant à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite », en nous référent au communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres. En effet, l’article 145 de la loi fondamentale du Togo stipule que : « Le président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat et les directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les conditions de mise en œuvre de la présente disposition », fin de citation.
D’après le gouvernement, l’adoption de ce projet de loi renforce les diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance. Une loi qui relance le débat et nous y sommes donc! «La charité bien ordonnée commence par soi-même», dit-on. Eh bien, nous devrions en être là aujourd’hui, le Togo ayant passé des lustres sans que ce principe démocratique et constitutionnel gage de bonne gouvernance, soit expérimenté par le premier responsable de l’État, c’est-à-dire le président de la République. « On peut ainsi noter notamment la mise en place de plusieurs corps de contrôle, l’adoption du code des marchés publics ou encore du code d’éthique et de déontologie en matière de marchés publics et délégations de services.
Faure Gnassingbé, puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a jamais prononcé un seul mot sur ses propres avoirs depuis qu’il a pris le pouvoir après le décès de son feu père Gnassingbé Eyadema.
Cette disposition constitutionnelle, si elle existe depuis 1992 donc dans la Constitution originelle du Togo, n’a jamais été vue comme une obligation par feu Général Gnassingbé Eyadema et son successeur qui se trouve être son fils. Aucun Togolais ne peut à ce jour dire combien Faure Gnassingbé avait comme biens avant d’être imposé par l’armée à la tête de la ploutocratie construite par son prédécesseur, son Papa donc. En claire, Faure Gnassingbé lui-même concerné par cette ordonnance constitutionnelle en est le premier violateur. Si la Constitution adoptée avant son arrivée au pouvoir la lui impose, depuis sa prise de fonction il y a bientôt 15 (quinze) ans, il ne s’y est jamais plié. Avec l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi portant déclaration des biens, l’on peut dire sans se tromper que le Togo va vers la légalisation sans outres mesures, des biens mal acquis par les hautes personnalités et hauts fonctionnaires sous Feu Général Gnassingbé Eyadema et son fils Faure Gnassingbé. Plus loin comme le soutien un observateur, c’est parce qu’ils sont prêts à se prêter à l’exercice qu’ils s’empressent à mettre des dispositions juridiques pour protéger cet enrichissement illicite, fruit du pillage systématique des richesses du pays, comme Faure Gnassingbé lui-même a eu à le reconnaitre dans son discours du 26 avril 2012, «une minorité s’accapare les biens du pays».

Corruption et détournement l’autre plaie.
Pour piller sans gêne le pays, il n’y a qu’un moyen, tenir le peuple d’une main de fer. Si le détournement des deniers publics et la corruption sont endémiques au Togo, le surendettement dépassant les 80℅ du PIB a fini par reléguer notre pays au rang des pays les plus pauvres du monde. D’aucuns diraient que c’est apocalyptique tout ce qui est dit plus haut ou que l’on peint trop en noir notre pays, mais, c’est la pure vérité. Exemple, personne n’a puni les auteurs de l’évaporation des 10 milliards du FER pour l’entretien de nos routes, 10 autres milliards destinés à l’achat de scanner et autres matériels de santé, les 26 milliards pour la construction de la route Lomé-Vogan-Anfoin ? Et, ceux qui ont mis à genou la SNI, la BTD hier, et la BTCI, UTB, aujourd’hui sont-ils inquiétés, que non. Au bradage s’ajoute l’impunité. Loin de se satisfaire du bradage du pays à la mafia déguisée en opérateurs économiques internationaux, nos dirigeants se vautrent dans la corruption et le détournement de deniers publics. C’est incroyable et vertigineux le degré de corruption dans notre pays avec les ponctions faites sur nos régies financières. La CEET, la TDE, la BTCI, l’UTB, CONTOUR GLOBAL, ANSALT, SAPER pour ne citer que celles-là n’existent que de nom, tant, il y est mené une razzia sans précédent et dont les auteurs connus ne sont jamais punis parce qu’ils font partie de cette minorité pilleuse bien protégée par le régime en place (extrait Tribune de Francis Pédro AMUZUN)

Chemin vers la légalisation des fonds détournés et volés par la minorité pilleuse…
Comme le dit l’artiste Dieudonné dans le refrain de sa première œuvre musicale, le chemin est en train d’être tracé pour brouiller toute piste de poursuite contre ses pilleurs professionnels engendrés par Faure Gnassingbé, le long de ce règne qu’il imagine sans fin. Il faut ne pas être Saint Thomas pour croire que ces machins installés ou qui seront installés en appoint vont réussir à appréhender quelque pilleur ou détourneur que ce soit. A l’époque avec le père, la commission anti-corruption mise en place ne prenait que les petits poissons, les requins eux, se cachaient au palais du président de la République où ils se la coulaient douce. Aujourd’hui, avec HAPLUCIA, l’on semble vivre un film de divertissement qui consiste à détourner l’attention des Togolais qui attendent impatiemment de voir le piège attrapé le lion. Ce serait un signal fort.
Nous étions dans ce pays quand les détourneurs des fonds d’entretien public ont semblé être poursuivit pour finir avec le titre « conseiller du chef de l’État ». La société Togo télécom a été coulée comme un morceau de sucre dans l’eau. Jamais les Togolais ne connaitront les auteurs des détournements massifs qui ont prononcé le requiem à cette société d’État. Les journaux ont révélé le détournement de 26 milliards de francs CFA destinés à la construction de la route Lomé-Vogan-Anfoin. Les auteurs ne sont jamais inquiétés. La SNPT, n’en parlons pas. La CEET, la BTCI, l’UTB… toutes ces sociétés de l’État ont fait faillite grâce au pillage et détournement. Hélas, personne n’est coupable. On n’en trouve pas et pourtant tout saute aux yeux pour qui sait bien voir. Plus de 600 millions de Francs CFA ont disparu dans les fonds de gestion de la participation des Éperviers à la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations de 2013 en Afrique du Sud. Le dossier ferait le tour du monde, c’est-à-dire des placards. Ça fait des mois que HAPLUCIA a annoncé la prise en compte du dossier. L’on attend de voir à quelle sauce seront mangés les auteurs, co-auteurs, commanditaires, et tout récemment un scandale dans le secteur pétrolier qui incrimine les Adjakly selon un journal de la place… Bref ; le détournement est le sport favori qui se développe de façon tout à fait vertigineuse au Togo pour ne pas dire qu’il est érigé en mode de gouvernance.
Au Togo, tous les dirigeants sont devenus des hommes d’affaires, tous les secteurs économiques porteurs du pays passent dans leurs mains à travers des sociétés écran ou des « deals » avec d’autres investisseurs présentés comme des repreneurs, C’est un crime économique que des dirigeants se cachent derrière de pseudo-investisseurs pour racheter les sociétés d’Etat dans l’indifférence de tout le monde, notamment les politiques, la société civile, les parlementaires les élites etc… Est-ce une sorte de transition que prépare les têtes pensantes du régime ? Et dès qu’ils auront parachevé la privatisation des régies financières dont ils seront en réalité les véritables acquéreurs à travers un montage juridique, ils vont laisser progressivement le pouvoir politique qu’ils soumettront par leur nouveau pouvoir économique ? En tout cas la question reste poser et à chacun d’y répondre.
Ce qui est curieux, tous les visages à mettre sur les actes de corruptions, de détournement, de pillage, baignent tous dans la même eau. Ils semblent constitués un consortium que personne ne peut toucher. Ils sont intouchables. Ainsi va la vie dans la jungle où le lion est roi. «Il n’est jamais trop tard, peut-on dire». La charité bien ordonnée commence par soi-même. Et si Faure Gnassingbé, lui-même, donnait l’exemple en déclarant ses biens en premier ?

José

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