Togo/Aviation: La réorganisation de l’organe de gestion des accidents d’aviation annoncé en conseil des ministres

L’aviation togolaise connaîtra des jours meilleurs quant à la gestion des crash et autres incidents relatifs au secteur aéronautique.

Aux termes du Conseil des ministres de ce 26 mai 2021, le gouvernement togolais a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation.

Cet organisme, la Commission Permanente Indépendante chargée des Enquêtes sur les Accidents et les Incidents d’aviation (CPI-EAA) qui existait déjà est affecté aux travaux d’investigation, de recherches scientifiques et d’enquêtes sur chaque événement tragique qui pourrait survenir dans le secteur aéronautique togolais.

Ses missions sont d’examiner et analyser les éléments d’enquêtes sur les accidents et incidents dont l’origine paraît se trouver soit dans une défaillance de l’aéronef, de ses moteurs ou de ses équipements, soit dans la non-application ou l’insuffisance de la réglementation fixant les principes et les spécifications de construction ou d’entretien.

Il fonctionne en toute permanence et indépendance, et est arrimé aux normes internationales requises pour les enquêtes d’incidents ou accidents d’aéronefs.

Cette réorganisation de l’ institution viendra alors renforcer ou carrément dans une certaine mesure supplanter l’Agence Nationale d’Aviation Civile (ANAC-TOGO).

Jusqu’ici, l’ANAC est l’organe qui s’exerce tant bien que mal à assurer une meilleure application des dispositions relatives aux activités qui font suite à un accident ou un incident impliquant le Togo soit en tant qu’Etat d’occurrence, d’immatriculation, d’exploitation ou ayant un grand nombre de victimes togolais où qu’il soit survenu.

José LeDivin

Voici l’intégralité du communiqué du conseil des ministres