JusticeNationale

Togo-ASVITTO | Affaire atteinte à la sûreté de l’État, « Tigre Révolution » : décision de la Cour de justice de la CEDEAO

L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) a publié un communiqué aujourd’hui, informant l’opinion nationale et internationale de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c/ République Togolaise.

La Cour a favorablement accueilli les demandes des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder à la libération immédiate, sans délai ni condition, des personnes nommées AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar et YAKOUBOU Akililou.

La plus haute juridiction communautaire a également ordonné à l’État du Togo d’enquêter sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants subis par les requérants, afin que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément à la loi, marquant ainsi une avancée significative dans la lutte contre la torture et l’impunité au Togo.

En guise de réparation, la Cour de justice de la CEDEAO a également ordonné à l’État du Togo de verser une indemnisation pécuniaire aux requérants.

Google 1

Il convient de rappeler que les personnes mentionnées avaient été arrêtées pour présumée atteinte à la sûreté de l’État. Elles ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO, basée à Abuja, au Nigeria, pour violations de leurs droits à l’intégrité physique et mentale, à ne pas être soumises à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants, à ne pas être arrêtées et détenues arbitrairement, à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à un recours effectif et à être entendues dans un délai raisonnable.

L’ASVITTO se réjouit de cette décision et exprime toute sa gratitude envers les avocats, Me Raphaël Nyama KPANDE-ADZARE et Me Elom Koffi KPADE, pour leur professionnalisme, leur sollicitude et leur dévouement à la défense des valeurs humaines et à la cause des opprimés.

L’ASVITTO exprime également sa reconnaissance à l’organisation Amnesty International pour son soutien multiforme dans l’accompagnement des victimes d’actes de torture. Cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO marque un pas important vers la justice et la réparation pour les victimes de torture au Togo, tout en renforçant l’espoir d’une lutte continue contre les violations des droits humains.


Communiqué de L’ASVITTO

OBJECTIF one

TOGONYIGBA

TOGONYIGBA:Société de médias et d'actualités, Lomé-Amadanhomé (Togo) | RCCM:TG-LOM 2018 A 5677 | N° Récépissé:0425/24/03/11/HAAC | Banque:Orabank / Numéro de Compte:06101-65386500501-49 (agence kpalimé) | Courriel:togonyigba@gmail.com | Boîte postale:23BP90053539 Lomé Apédokoè | Tel:(00228) 99460630/93921010 | Directeur Général:José-Éric Kodjo GAGLI (LeDivin)

Articles similaires

11 commentaires

Bouton retour en haut de la page
wpChatIcon

En savoir plus sur Togonyigba

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité