Vendredi 17 mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) avait indiqué avoir émis un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine (70 ans), président de la Fédération de Russie, et Maria Alekseyevna Lvova-Belova (38 ans), commissaire aux droits de l’enfant au cabinet de la présidence russe, pour « crime de guerre de déportation illégale de population (d’enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie ».
La Russie qui n’est pas membre de la CPI, a réagit au mandat d’arrêt émis par la CPI contre le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant au cabinet de la présidence russe, pour « crime de guerre de déportation illégale de population (d’enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie ».
Il est à noter que 123 États ont ratifié le Statut de Rome et reconnaissent la compétence de la CPI. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d’Afrique, 19 sont des États d’Asie et du Pacifique, 18 sont des États d’Europe Orientale 28 sont des États d’Amerique Latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.
Seulement si Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova se rendaient dans l’un de ces pays, les autorités locales devraient les arrêter afin qu’ils soient jugés par la Cour. Du moins théoriquement.
Pour rappel, Moscou a signé le Statut de Rome mais ne l’a pas ratifié. Puis elle a retiré sa signature sur ordre de Vladimir Poutine en 2016, après l’ouverture d’une enquête de la CPI sur la guerre de 2008 en Géorgie.
Des pays comme les Etats-Unis, la Chine ou encore l’Ukraine ne reconnaissent pas non plus la compétence de la Cour. La juridiction est en droit de poursuivre le président Poutine seulement parce que Kiev a accepté sa compétence dans la situation actuelle.
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