Société

[Le droit et le devoir de connaître son Droit] «Nul n’est censé ignorer la loi»

Droit et devoir du citoyen

Par Kwassi Akoussah Pascal, Juriste-Chercheur

Kwassi Akoussah Pascal

« Nul n’est censé ignorer la loi » :

Traduction de la maxime latine « nemo censetur ignorare legem ». Ce célèbre adage est certes théorique voire fictif (on ne peut pas connaître tous les textes juridiques) mais il a aussi un côté très pratique (l’adage est nécessaire au fonctionnement de l’ordre judiciaire car sans cette considération, toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi peut facilement essayer de prouver son ignorance de la loi ou du texte en question pour échapper aux sanctions prévues).

Connaissez-vous vos droits ?

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Pourtant vous avez le droit de les connaître !
« Avoir le droit et le devoir de connaitre son Droit » semble être une formule à la fois incongrue et logique. Mais qu’est-ce que cela implique au juste ?
Cela implique que les citoyens ont le droit de savoir les différents textes qui s’appliquent à eux. L’administration Etatique doit déployer des moyens pour informer les citoyens quant à la mise en vigueur d’un quelconque texte. Ce devoir est souvent rempli par les pouvoirs publics de manière insuffisante ; ce qui fait que la plupart des citoyens sont dans l’ignorance des textes en vigueur dans leur pays et s’étonnent de leur application lorsqu’ils sont en face d’une situation donnée.

Les publications dans le Journal officiel et dans la presse nationale ne suffisent clairement pas pour résoudre ce problème fondamental qui crée une insécurité juridique pour les citoyens. Ailleurs, le juge constitutionnel s’est saisi de la question en exigeant de l’administration des efforts pratiques (Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision du 16 décembre 1999 a créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi).

Les autorités en charge de ces questions doivent donc retripler d’efforts

Cependant, les citoyens ont aussi le devoir de connaître les textes qui s’appliquent à eux. Si les pouvoirs publics n’arrivent pas à informer comme il se doit, les citoyens (avec ce titre de citoyen) doivent continuellement chercher à connaître les textes en vigueur afin d’être à jour, ou presque, du Droit applicable dans leur pays.

Cela profite surtout au citoyen de connaître ses droits, puisque cela lui permettra de ne pas tomber sous le coup de la loi, mais aussi d’éviter de se laisser abuser. Cela ne veut pas dire, bien évidemment, qu’il faut connaître tous les textes, mais l’essentiel des textes qui permettent de mener une vie conforme aux règles.

Ce « droit et devoir » de connaître son Droit est donc très important

C’est pourquoi, dans notre nouvelle rubrique « Que dit le droit ? », nos lecteurs pourront trouver des textes en vigueur en lien avec des situations pratiques et liées à l’actualité ainsi que des explications simplifiées.

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