Justice/Cour Pénale Internationale : Qui pour succéder à Fatou Bensouda en fin de mandat ?

Convaincue que «face aux crimes atroces, le monde a plus que jamais besoin de cette juridiction internationale qu’est la CPI qui est un espoir pour les victimes», au terme d’un mandat de neuf ans, la Gambienne Fatou Bensouda doit quitter la Cour pénale internationale (CPI) en juin 2021, mais son successeur au poste de procureur n’a toujours pas été identifié.

La procédure d’élection du futur procureur de la Cour pénale internationale a démarré début août 2019 avec la publication d’une simple annonce d’emploi au poste le plus prestigieux et le plus sensible de la justice internationale. Les candidatures seront passées au crible d’un Comité d’élection du procureur (CEP), formé essentiellement d’ambassadeurs et de procureurs nationaux. En juin 2020, au plus tard, ce comité devra remettre aux 122 États membres de cette Cour une liste de trois à six candidats pré-sélectionnés. L’élection en elle-même devrait avoir lieu lors de l’Assemblée des États Parties prévue fin 2020 à New York. Les 123 États membres de la Cour tentent, depuis des mois, de trouver le candidat qui fera consensus.

Compliquée par la pandémie et par les sanctions prononcées par l’administration Trump contre la Cour, l’élection devrait normalement se tenir lors de l’Assemblée annuelle des États parties, du 17 au 23 décembre à New York.

Rien n’est pourtant jamais très simple avec la CPI. Les États avaient mis sur pied un Comité pour sélectionner les meilleurs candidats. Ce Comité devait permettre de dépolitiser l’élection mais il n’en a rien été.

Fin juin, ce Comité formé de diplomates et appuyé d’experts proposait une liste de quatre candidats, donnant aux États le sentiment qu’on leur forçait la main car plusieurs d’entre eux apparaissaient peu qualifiés pour un poste des plus complexes, tandis que les favoris, figures connues de la justice internationale, étaient éliminés.

Mi-novembre, les États reconnaissaient donc leur incapacité à dégager un consensus sur l’un des quatre candidats sélectionnés. Ils ont donc décidé d’élargir leur liste à dix autres candidats. Dans les prochains jours, ces derniers devront dire s’ils sont toujours dans la course.

Considéré comme l’un des favoris, le magistrat belge, Serge Brammertz, a, lui, déjà décidé de jeter l’éponge.

Il faut dire que la campagne se déroule dans une atmosphère particulièrement délétère. Elle est entourée d’allégations de harcèlement sexuel et de harcèlement au travail contre plusieurs candidats. À la demande des ONG, les États devraient mettre en place un processus pour s’assurer de « la haute moralité » du futur vainqueur.

Plusieurs noms circulent déjà dans les cercles de la justice internationale, mais pour l’instant il ne s’agit que de rumeurs. Quelques observateurs, du côté des ONG ou des juristes, estiment que le futur procureur ne devrait pas être issu du sérail, comme ce fut le cas de Fatou Bensouda, élue après avoir été pendant huit ans l’adjointe du premier procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo.